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LONGUEUIL, Qué. — Un juge d’un tribunal du Québec a statué que le procès contre un ancien officier de la GRC accusé d’avoir aidé la Chine à mener des actes d’ingérence étrangère pouvait aller de l’avant dans la province.
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Le juge Sacha Blais a rejeté la demande de William Majcher d’annuler l’acte d’accusation retenu contre lui.
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Les avocats de l’homme de 61 ans ont fait valoir en avril que les accusations auraient dû être déposées en Colombie-Britannique ou en Ontario plutôt qu’au Québec, qui n’a aucun lien spécifique avec les infractions présumées.
Mais Blais affirme que la loi stipule clairement qu’une infraction à la Loi sur la sécurité de l’information peut être jugée n’importe où au Canada, peu importe l’endroit où elle a été commise.
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Majcher, qui a assisté à l’audience par vidéoconférence, est accusé en vertu de la loi de complot et d’avoir commis des actes préparatoires au profit d’une entité étrangère.
Les autorités allèguent que Majcher, un résident de Hong Kong, a utilisé son réseau de contacts canadiens pour obtenir des renseignements ou des services qui ont profité à la République populaire de Chine.
Son acte d’accusation indique qu’il a commis les crimes à Vancouver, Toronto, Hong Kong et dans d’autres endroits anonymes au Canada, en Chine et « ailleurs dans le monde ».
L’affaire revient devant le tribunal en juin à Longueuil, au Québec, au sud de Montréal, et le procès est prévu pour octobre.
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