Le duc d’York a demandé mercredi soir un procès devant jury pour se défendre contre les allégations selon lesquelles il aurait abusé sexuellement d’un adolescent, réfutant en 73 points les allégations dans lesquelles il a nié « tout acte répréhensible ».
Le document juridique de 12 pages, déposé auprès d’un tribunal de New York, représente la première réponse officielle du duc au procès de Virginia Roberts Giuffre.
Il décrit 11 raisons pour lesquelles l’affaire devrait être rejetée, notamment que les demandes de Mme Giuffre sont exclues par « sa propre conduite fautive ».
Il expose également pour la première fois dans un document juridique sa demande de procès devant jury.
Le document conclut: « Le prince Andrew demande par la présente un procès par jury sur toutes les causes d’action invoquées dans la plainte. »
La réponse laisse entrevoir la possibilité que le duc puisse à nouveau tenter de faire rejeter l’affaire pour un détail technique en contestant le statut de domicile de Mme Giuffre.
Cela jette également un doute sur la véracité d’une photographie désormais tristement célèbre représentant le duc avec son bras autour de la taille de Mme Giuffre la nuit où il l’aurait violée à Londres.
« Défenses affirmatives »
Le duc nie également être un « ami proche » de Ghislaine Maxwell, qui a récemment été reconnue coupable de trafic sexuel, bien qu’il ait régulièrement socialisé avec elle pendant des décennies, l’invitant à son 40e anniversaire au château de Windsor et au 18e anniversaire de sa fille, la princesse Béatrice.
Maxwell a été photographié aux côtés d’Epstein au domaine Queen’s Balmoral et a posé sur le trône de la reine lors d’une visite privée du palais de Buckingham.
Mme Giuffre a allégué dans sa plainte, déposée en août dernier, qu’elle avait été agressée sexuellement ou violée par le duc à trois reprises en 2001, alors qu’elle avait 17 ans. Elle l’a poursuivi pour des dommages non précisés.
La réfutation du duc nie chacune de ses 73 affirmations, paragraphe par paragraphe, ou déclare autrement qu’il manque d’informations suffisantes pour répondre.
Il détaille 11 « moyens de défense affirmatifs », citant diverses doctrines juridiques américaines qui, selon lui, empêchent Mme Giuffre de faire une telle réclamation.
La réponse confirme que le duc utilisera un accord financier de 2009 que son accusateur a conclu avec Epstein dans le cadre de sa défense.
Une tentative de rejet de l’affaire sur la base du document a été catégoriquement rejetée par le juge Lewis Kaplan au début du mois, mais la décision ne l’a pas empêché de le soumettre comme preuve au procès.
Le duc fait également valoir que le retard de Mme Giuffre à déposer sa plainte l’empêche de demander réparation et suggère que tout dommage psychologique résultant de ses abus a été causé par d’autres.
Il suggère que la plainte contredit ses actions antérieures et cite sa propre « conduite fautive » comme raison pour laquelle elle ne devrait pas recevoir de dommages-intérêts. Il a déjà été affirmé que Mme Giuffre avait aidé à recruter des jeunes filles pour Epstein.
Accent continu sur la citoyenneté de l’accusateur
Le duc déclare que les faits allégués décrits dans sa plainte ne sont « pas suffisants » pour lui donner droit à des dommages et intérêts, et que les dommages allégués sont « trop spéculatifs pour être recouvrables en justice ».
Une telle demande ne peut être entendue que par un tribunal fédéral de New York si l’une des deux parties est un citoyen américain. Le procès de Mme Giuffre indique qu’elle est citoyenne du Colorado.
Cependant, dans sa réponse, le duc « conteste et nie » la compétence du tribunal au motif que Mme Giuffre n’est pas « domiciliée » au Colorado.
Elle déclare que, sur cette base, la requête doit être rejetée.
Andrew Brettler, l’avocat du duc, a précédemment soutenu que Mme Giuffre avait vécu en Australie pendant toutes les 19 dernières années sauf deux.
Il a dit qu’il était « suspect » qu’elle ne se soit inscrite que récemment pour voter dans le Colorado, en utilisant l’adresse postale de sa mère et de son beau-père.
L’accent renouvelé sur sa citoyenneté indique que l’équipe juridique du duc « conserve un intérêt » dans la question, comprend The Telegraph. Cela laisse entrevoir la possibilité qu’il puisse encore déposer une autre requête en rejet de l’affaire fondée sur la compétence du tribunal.
Énumérant ses démentis, le duc se réfère à chaque réclamation individuelle formulée dans la plainte de Mme Giuffre.
Compte à rebours du procès
Elle a déclaré qu’en novembre 2019, le duc avait déclaré à BBC Newsnight qu’il ne se souvenait pas d’avoir rencontré Mme Giuffre, « malgré des preuves photographiques du contraire ».
Cependant, sa réponse indique: « Le prince Andrew ne dispose pas d’informations suffisantes pour admettre ou nier l’allégation selon laquelle il existe des preuves photographiques de sa prétendue rencontre avec Giuffre. »
Mme Giuffre a décrit le duc comme un « ami proche » de Maxwell, mais sa réponse « nie » ce point.
David Boies, l’avocat de Mme Giuffre, a déclaré que la réponse poursuivait l’approche du duc consistant à « nier toute connaissance ou information » sur ses affirmations et à « prétendre blâmer la victime de l’abus pour l’avoir provoqué d’une manière ou d’une autre ».
Il a ajouté: « Nous sommes impatients de confronter le prince Andrew à ses dénégations et à ses tentatives de blâmer Mme Giuffre pour ses propres abus lors de sa déposition et du procès. »
Chaque partie est maintenant plongée dans le processus de découverte, au cours duquel les déclarations et les dépositions des témoins sont recueillies.
Toutes les dépositions doivent être terminées avant le 14 juillet. Si l’affaire n’est pas réglée à l’amiable, un procès devant jury devrait avoir lieu à l’automne.