Le premier commissaire à l’intégrité du sport du Canada à démissionner après 18 mois de mandat

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Sarah-Ève Pelletier démissionnera de son poste de première commissaire à l’intégrité du sport au Canada au début de l’année prochaine.

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L’avocate québécoise et ancienne nageuse artistique a été nommée en avril 2022 à la tête du Bureau du commissaire à l’intégrité du sport du Canada (CISP), ouvert deux mois plus tard pour traiter les signalements et plaintes d’abus et de maltraitance.

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Après 18 mois à ce poste, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada qui a créé l’OSIC a annoncé que Pelletier quitterait ses fonctions au début de 2024 pour des raisons personnelles.

L’objectif déclaré de l’OSIC est d’être un gestionnaire indépendant des rapports et des plaintes pour abus, bien que sa compétence se limite principalement aux organisations sportives financées par le gouvernement fédéral et requises par le ministre des Sports pour devenir signataires.

La plupart des organismes sportifs provinciaux, territoriaux et communautaires ne sont pas encore signataires et ne relèvent donc pas de la compétence de l’OSIC.

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Son indépendance a également été remise en question. La ministre des Sports, Carla Qualtrough, a annoncé la semaine dernière que l’OSIC serait retiré du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC).

« En tant que commissaire à l’intégrité du sport, j’ai été motivé par une profonde motivation à agir comme agent de changement positif pour la communauté sportive canadienne – avec les athlètes au cœur même de celle-ci », a déclaré Pelletier mardi dans un communiqué. « Depuis que j’ai accepté ce rôle, ma passion pour cette mission n’a jamais faibli. Je suis fier du travail préparatoire accompli au sein du Bureau du commissaire à l’intégrité du sport (CISP).

« Je suis certain qu’il servira de tremplin à l’évolution du programme Sport sans abus, un projet qui ne pourra qu’être bénéfique à l’avancement du sport sécuritaire pour tous.

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Pelletier demeurera en poste pendant les premiers mois de 2024 jusqu’à ce qu’un successeur soit embauché et pour aider cette personne dans la transition.

Un porte-parole du CRDSC a déclaré que Pelletier avait fait connaître son intention de se retirer avant l’annonce de Qualtrough, le 11 décembre, concernant le découplage de l’OSIC du CRDSC.

« Sarah-Eve a joué un rôle déterminant dans ces débuts du sport sans abus », a déclaré Marie-Claude Asselin, directrice générale du CRDSC. « Elle et l’équipe qu’elle a bâtie ont jeté des bases impressionnantes pour l’avenir du programme. »

L’OSIC a été conçue pour retirer le processus de plainte et d’enquête des organisations sportives nationales.

Le budget 2022 du gouvernement fédéral prévoyait 16 millions de dollars pour financer le bureau au cours de ses trois premières années d’activité.

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Une fois signés avec l’OSIC, un organisme sportif et ses membres sont liés par le Code de conduite universel pour prévenir et lutter contre la maltraitance dans le sport (UCCMS), qui couvre le toilettage, la négligence, les abus physiques, sexuels et psychologiques, ainsi que les représailles. non-dénonciation des mauvais traitements, des fausses allégations et des abus de pouvoir.

Au cours de sa première année, l’OSIC a reçu 193 plaintes, dont 66 considérées comme relevant de sa compétence.

Il y a eu 78 nouvelles plaintes et rapports entre le 1er juillet et le 31 octobre 2023, dont 38 relèvent de la compétence de l’OSIC et six autres sont en cours d’examen pour admission.

Les litiges concernant les paris sportifs illégaux, les conflits d’intérêts, la sélection d’équipes ou les programmes d’aide aux athlètes (brevets) ne relèvent pas de la compétence de l’OSIC.

Pelletier a déclaré que si une plainte ne relève pas de la compétence de l’OSIC, son bureau cherchera un autre recours ou un autre lieu pour traiter le cas.

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Le rapport de la première année de l’OSIC indiquait que 86 organismes sportifs inscrits représentent 17 000 participants au niveau national.

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60 000 autres tomberaient sous la juridiction de l’OSIC lorsqu’ils participeraient à des championnats nationaux.

Volleyball Canada a été le premier organisme sportif national à amener ses homologues provinciaux et territoriaux au programme Sport sans abus, pour un total de 70 000 personnes.

La Nouvelle-Écosse a été la première province à signer avec l’intention que ses organisations sportives le deviennent d’ici la fin de 2023.

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