La législation vise à protéger les élus contre les menaces et les intimidations qui les amènent à « craindre raisonnablement pour leur intégrité ou leur sécurité », et prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 $.
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MONTRÉAL — Les dirigeants des salles de rédaction du Québec réclament un nouveau projet de loi visant à protéger les politiciens contre les abus, affirmant que la législation est excessive et potentiellement étouffante pour le débat démocratique.
Les entreprises médiatiques – dont La Presse Canadienne, La Presse, Quebecor et CBC – ont déclaré jeudi dans une lettre ouverte au gouvernement que le projet de loi contient des mesures qui « compromettent la liberté d’expression des citoyens et des médias ».
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Déposée en avril par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, la loi vise à protéger les élus contre les menaces et les intimidations qui les font « craindre raisonnablement pour leur intégrité ou leur sécurité » et prévoit des amendes allant de 500 $ à 1 500 $.
Ce projet de loi est la réponse du gouvernement à une vague de démissions d’élus. Un récent sondage du Syndicat des municipalités du Québec révèle que 74 pour cent des élus municipaux ont déclaré avoir été victimes de harcèlement et d’intimidation, et que 741 sur 8 000 ont démissionné depuis les élections de 2021.
Le projet de loi de Laforest prévoit qu’une personne pourrait être condamnée à une amende si elle menace, intimide ou harcèle un politicien municipal ou provincial d’une manière qui l’empêche de faire son travail ou qui l’inquiète pour sa sécurité.
Cependant, les sociétés de médias estiment que le projet de loi est trop large et permet aux dirigeants élus de faire taire les critiques défavorables de la part des citoyens et des journalistes.
La loi autoriserait également les hommes politiques victimes de propos ou d’actions qui « gênent indûment l’exercice de leurs fonctions ou portent atteinte à leur vie privée » à demander une injonction à la Cour supérieure. Le tribunal pourrait alors ordonner au contrevenant de cesser de communiquer avec l’homme politique ou de s’abstenir de se rendre à son bureau ou d’agir d’une manière qui pourrait nuire à son travail.
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Mais le projet de loi ne définit pas exactement ce qui constitue une ingérence problématique dans le droit des fonctionnaires à la vie privée ou dans l’exercice de leurs fonctions, une omission qui ouvre la porte à des limites à la liberté d’expression, indique la lettre.
« Cela faciliterait la vie des élus et des villes qui voudraient intimider les individus et les organisations qui n’ont pas les moyens de se défendre », peut-on lire dans la lettre. « La simple existence de ce nouvel outil législatif aurait probablement un effet dissuasif sur le discours des citoyens et des médias. »
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Lydia Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés, groupe de défense des libertés civiles, affirme que le projet de loi tel qu’il est rédigé ne fait pas de distinction entre les menaces, les intimidations et les conflits sociaux qui font partie du débat démocratique.
« Cela va créer de nouveaux problèmes en termes de liberté d’expression », a déclaré Khelil.
Le gouvernement du Québec insiste sur le fait qu’il ne cherche pas à restreindre les droits des citoyens ou la liberté de la presse. Elodie Masson, porte-parole du bureau de Laforest, affirme que le projet de loi est nécessaire pour protéger les institutions démocratiques du Québec dans un contexte de démissions croissantes parmi les conseillers municipaux.
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«Le but n’est pas de restreindre les commentaires ou les critiques, mais d’encourager un débat et un échange sains et civilisés», a déclaré Masson jeudi.
Invoquant un nombre croissant de menaces contre des fonctionnaires – souvent de la part de récidivistes – le commissaire de la GRC, Mike Duheme, a demandé au gouvernement fédéral de rédiger une nouvelle loi pour permettre à la police de porter plus facilement des accusations. Un des défis, selon Duheme, est que les comportements problématiques ne satisfont souvent pas aux critères du Code criminel pour porter une accusation de profération de menaces.
Pearl Eliadis, professeure agrégée à l’École de politique publique Max Bell de l’Université McGill, affirme qu’il faut trouver un équilibre entre le droit du public au débat et la sécurité des dirigeants.
« Nous traversons une sorte de crise démocratique en ce qui concerne notre capacité à attirer de bonnes personnes vers la politique », a-t-elle déclaré.
« C’est une arme à double tranchant, car les personnes qui sont plus visibles du public et plus susceptibles d’être soumises à un examen minutieux sont également plus susceptibles d’être victimes d’attaques personnelles, de harcèlement et d’intimidation », a-t-elle déclaré. « Je pense qu’il existe un besoin légitime, urgent et réel de garantir que les personnes qui se lancent en politique ne soient pas soumises à ce genre de comportement. »
Cependant, Eliadis a déclaré que les références à la liberté d’expression et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sont visiblement absentes du projet de loi.
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