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OTTAWA — Le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault doit débloquer le fondateur de Rebel News, Ezra Levant, sur X, le site de médias sociaux anciennement connu sous le nom de Twitter, en vertu d’une ordonnance du tribunal.
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L’ordonnance rendue par le juge Russel Zinn de la Cour fédérale met fin à une action intentée par Levant il y a deux ans, affirmant que le ministre libéral violait ses droits constitutionnels en le bloquant.
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Levant a soutenu que son incapacité à voir ou à répondre aux messages de Guilbeault sur la plateforme limitait sa capacité à s’engager dans un débat sur des questions d’intérêt public.
Les avocats chargés de l’affaire ont écrit à Zinn le 7 septembre pour consentir à une ordonnance qui résoudrait l’affaire.
En vertu de cet arrêté, le ministre doit s’assurer que son compte X débloque Levant immédiatement et aussi longtemps que Guilbeault reste député.
Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, qui a suivi l’affaire, affirme que même si l’ordonnance ne confirme pas un droit constitutionnel, elle envoie un signal fort sur l’état du droit.