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Un groupe de règlement des différends commerciaux s’est rangé du côté du Mexique et du Canada au sujet des États-Unis sur les règles applicables aux voitures expédiées à travers les frontières régionales, ce qui pourrait inciter davantage à fabriquer des pièces automobiles dans ces pays.
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Le groupe spécial mis en place en vertu de l’accord États-Unis-Mexique-Canada de 2020 a rendu une décision préliminaire le 14 novembre, selon des personnes proches de la décision qui ont refusé d’être identifiées car le rapport n’a pas encore été rendu public. Les nations ont la possibilité de donner leur avis sur le rapport avant qu’une version finale ne soit publiée dans les 30 jours.
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Le ministère mexicain de l’Économie et le représentant américain au Commerce n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Un porte-parole de la ministre canadienne du Commerce, Mary Ng, a refusé de commenter jusqu’à la publication de la décision.
Le Mexique a d’abord demandé l’aide du panel pour résoudre le conflit en janvier. Le différend porte sur les différences entre les nations sur la façon de calculer le pourcentage d’un véhicule qui provient collectivement des trois pays sous l’USMCA, qui a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain, également connu sous le nom de Nafta.
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Par exemple, si une pièce maîtresse utilise un contenu régional de 75 % et remplit donc les conditions requises pour bénéficier d’un traitement en franchise de droits, le Mexique et le Canada ont fait valoir que l’USMCA leur permet d’arrondir le nombre à 100 % aux fins de respecter un deuxièmement, une exigence plus large pour le contenu régional global d’une voiture entière. Les États-Unis, cependant, ne voulaient pas autoriser les arrondis, ce qui rendait plus difficile l’atteinte du seuil de franchise de droits pour l’ensemble du véhicule.
Les voitures sont au cœur de l’USMCA – avec des dizaines de milliards de dollars échangés chaque année – et le Mexique a considéré la demande américaine de l’administration Biden comme une tentative de renégocier un aspect clé de l’accord.