L’État du Koweït est la dernière juridiction à interdire pratiquement toutes les opérations impliquant des crypto-monnaies comme le Bitcoin (BTC).
Le 18 juillet, le principal régulateur financier du Koweït, la Capital Markets Authority (CMA), publié une circulaire sur la supervision et l’émission d’actifs virtuels dans le pays.
Dans la circulaire, la CMA a confirmé l’engagement d’une « interdiction absolue » des principaux cas d’utilisation et opérations impliquant des crypto-monnaies, y compris les paiements, les investissements ainsi que l’exploitation minière.
La circulaire interdit également aux régulateurs locaux de délivrer des licences permettant aux entreprises de fournir des services d’actifs virtuels en tant qu’entreprise commerciale.
Dans l’intervalle, les valeurs mobilières et autres instruments financiers réglementés par la Banque centrale du Koweït et la CMA sont exclus des dernières interdictions, note l’annonce.
Outre les interdictions, le CMS exigeait également des clients qu’ils fassent preuve de prudence et soient conscients des risques associés à la gestion d’actifs virtuels. Le régulateur a particulièrement signalé les crypto-monnaies, arguant qu’elles « n’ont pas de statut juridique et ne sont ni émises ni prises en charge ».
L’AMC a ajouté :
« Il n’est lié à aucun actif ou émetteur, et que les prix de ces actifs sont toujours tirés par la spéculation qui les expose à une forte baisse. »
Les sanctions pour violation des lois anti-blanchiment du Koweït sont stipulées dans l’article (15) de la loi n° 106 de 2013, a noté le régulateur.
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La nouvelle réglementation du Koweït est conforme aux mesures du pays pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a noté le régulateur. La CMA s’est également référée aux conclusions d’une étude du Comité National de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme concernant l’engagement d’application de la Recommandation (15) par le Groupe d’Action Financière.
Selon des rapports locaux, les restrictions cryptographiques de la CMA font partie d’une nouvelle interdiction cryptographique interministérielle au Koweït, impliquant plusieurs autorités de surveillance. Des circulaires similaires auraient également été publié par la Banque centrale du Koweït, le Ministère du commerce et de l’industrie et l’Unité de réglementation des assurances.
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