Le journal d’extrême droite Rebel News n’est pas éligible aux crédits d’impôt pour le journalisme, selon la Cour fédérale

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OTTAWA — Un juge de la Cour fédérale a confirmé la décision du gouvernement selon laquelle le média d’extrême droite Rebel News n’est pas admissible aux crédits d’impôt pour le journalisme parce qu’il ne produit pas suffisamment de contenu d’information original.

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Cette décision est le dernier volet d’une longue bataille entre Rebel News et le gouvernement fédéral. Le média a déposé en mai 2021 une demande pour être désigné comme « organisation journalistique canadienne qualifiée », mais sa demande a été rejetée par l’Agence du revenu du Canada, qui a constaté que moins d’un pour cent de son contenu était constitué de nouvelles originales.

Cette désignation permet aux médias d’information de réclamer un crédit d’impôt remboursable sur les salaires des employés des salles de rédaction, une mesure introduite par le gouvernement libéral en 2019 pour soutenir l’industrie médiatique en difficulté du pays. Elle permet également aux abonnés de réclamer le crédit d’impôt pour abonnement aux nouvelles numériques.

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les organisations admissibles doivent « être engagées dans la production de contenu d’actualité original ». En février 2022, l’agence fiscale a constaté que Rebel News ne répondait pas à cette norme, car son contenu promouvait principalement une perspective.

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Rebel News a demandé un réexamen de la décision et, à la demande de l’agence du revenu, a identifié une période de trois semaines pour réexaminer le contenu original. Le média a choisi la période entre le 30 janvier et le 19 février 2022, soit la période où un convoi de camionneurs a occupé le centre-ville d’Ottawa pour exiger la fin des restrictions liées à la COVID-19. En mars 2023, l’agence a confirmé sa décision initiale.

Le média a alors demandé un contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale, mais dans une décision rendue mercredi, la juge Ann Marie McDonald a estimé que la décision de l’agence du revenu était « justifiée, transparente et intelligible ». Sa décision note que l’agence a évalué 423 reportages de Rebel News publiés au cours de la période de trois semaines et a constaté que seulement 10 étaient des articles d’actualité originaux.

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Parmi les autres, « 283 articles n’étaient pas basés sur des faits, et aucun point de vue multiple n’avait été activement recherché, étudié, analysé ou expliqué par un journaliste de l’organisation », a écrit le juge. « 135 autres articles ont été identifiés comme étant du contenu organisé ou du matériel réécrit à partir d’autres sources. »

Rebel News a également fait valoir que la désignation de journalisme qualifié viole les principes d’une presse libre, suggérant que la désignation oblige les entreprises de médias à devenir « dépendantes du gouvernement et incitées par celui-ci à se conformer à ses normes », selon la décision.

Mais McDonald a rejeté cet argument, estimant que le média n’avait pas réussi à « expliquer ou à fournir des preuves sur la manière dont le refus de statut lui permettant de recevoir des crédits d’impôt entrave sa capacité à travailler ou entrave sa liberté de presse ».

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Rebel News et ses avocats n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Mais dans un message publié en juin, le fondateur Ezra Levant a déclaré que « rien de moins que l’avenir du journalisme indépendant au Canada » était en jeu dans cette bataille juridique.

L’automne dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmenterait temporairement le taux de crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne de 25 à 35 pour cent et qu’il augmenterait le plafond des salaires admissibles de 55 000 $ à 85 000 $.

Les médias ayant obtenu cette désignation sont également admissibles à une partie des 100 millions de dollars que Google a promis de verser chaque année aux éditeurs de presse canadiens. Toutefois, d’autres médias peuvent également être admissibles à ce financement s’ils répondent aux critères énoncés dans la Loi sur les nouvelles en ligne.

Plus tôt cette année, Google a lancé un appel ouvert aux médias souhaitant recevoir une compensation en vertu de la loi sur les médias en ligne, et environ 1 500 médias ont déposé une demande d’indemnisation. Rebel News n’a pas inscrit son nom sur cette liste.

— Par Maura Forrest à Montréal

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