Il appartiendra au régulateur canadien de la radiodiffusion de déterminer si les services d’IA reproduisent des informations telles que définies dans la loi, a déclaré le cabinet du ministre du Patrimoine.
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OTTAWA — Le gouvernement fédéral élude la question de savoir si les entreprises d’intelligence artificielle devraient payer les éditeurs de nouvelles canadiens pour le contenu que leurs chatbots utilisent ouvertement.
L’année dernière, le gouvernement libéral a adopté la Loi sur les nouvelles en ligne, qui oblige certaines entreprises technologiques à négocier des accords de licence avec les éditeurs de nouvelles pour pouvoir utiliser leur contenu.
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Le gouvernement ne dira pas si la loi doit également s’appliquer aux services d’IA, tels que les chatbots très populaires.
Des modèles comme ChatGPT de Microsoft, Gemini de Google et Meta AI admettent tous utiliser les nouvelles canadiennes pour former ou fournir des réponses aux questions des utilisateurs.
Il appartiendra au régulateur canadien de la radiodiffusion de déterminer si les services d’IA reproduisent des informations telles que définies dans la loi, a déclaré le cabinet de la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge.
« Nous suivons de près les développements de l’intelligence artificielle et leurs implications pour le secteur des médias », a indiqué le bureau dans un communiqué.
Les entreprises avaient jusqu’à la semaine dernière pour aviser le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes si la loi s’appliquait à l’une de leurs plateformes. Cette liste n’a pas encore été rendue publique.
Meta a déclaré qu’elle restait exemptée de la loi car son système d’IA s’appuie sur des sources sur le Web qui ne sont pas limitées par la législation.
Google devrait déjà bénéficier d’une exemption, après avoir négocié un accord avec le gouvernement pour créer un fonds pour les médias, tandis que Microsoft n’a pas répondu à une demande de commentaire.
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Depuis l’adoption de la loi sur les informations en ligne, les chatbots IA sont devenus courants, offrant aux utilisateurs une communication de type humain pour diverses tâches telles que répondre à des questions, donner des recommandations ou résumer des articles de presse.
ChatGPT utilise des informations accessibles au public provenant de diverses sources d’information, y compris des sites d’information canadiens, a déclaré le chatbot. Cela inclut l’accès aux informations provenant de sites Web, d’articles et d’autres ressources en ligne.
Gemini de Google n’accède pas et ne traite pas directement les informations des sites d’information canadiens, a déclaré le chatbot. Cependant, les articles de presse peuvent faire partie de ses données de formation, jouant un rôle dans ses connaissances et ses capacités.
Le chatbot Meta AI a déclaré qu’il utilise des sites d’actualités pour aider à répondre aux questions des utilisateurs et qu’il a été formé sur une grande quantité de données comprenant des articles d’actualité provenant de sources canadiennes.
Dans un podcast technologique du New York Times, on a récemment demandé au premier ministre Justin Trudeau si la loi devait être élargie pour englober l’IA – et obliger ces entreprises à payer pour les informations canadiennes.
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Il a éludé la question, affirmant qu’il incombe aux plateformes d’agir de manière responsable.
« Ce que je souhaite, ce n’est pas que le gouvernement légifère sur ce que les plateformes doivent faire ou ne pas faire, car cela mènerait au désastre. Nous savons tous à quel point les gouvernements finissent par travailler lentement », a-t-il déclaré sur le podcast Hard Fork.
« Mais pouvons-nous faire peser de plus en plus sur les plateformes la responsabilité du leadership et de la responsabilité qui en découle – autour du journalisme, de la protection de la liberté d’expression, mais aussi de la protection contre les discours de haine ? Pouvons-nous trouver ces équilibres ?
En plus de sa Loi sur les nouvelles en ligne et de sa Loi sur le streaming en ligne, qui imposent de nouvelles exigences aux géants du streaming, le gouvernement Trudeau a également proposé une loi qui permettrait aux entreprises d’être réglementées et pénalisées pour leur approche en matière de sécurité en ligne. Ce projet de loi est toujours débattu au Parlement.
En ce qui concerne spécifiquement la Loi sur les nouvelles en ligne, Patrimoine canadien a déjà déclaré que la loi ne s’appliquerait qu’à deux entreprises : Google et Meta.
La loi stipule qu’une plateforme est soumise à la loi si elle partage des informations ou les réutilise sur sa plateforme en ligne, tout en répondant à d’autres critères.
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Google devrait bénéficier d’une exemption, après avoir accepté de verser aux éditeurs de presse canadiens 100 millions de dollars par an, indexés sur l’inflation.
Meta a bloqué les liens d’information de ses plateformes Instagram et Facebook pour ses utilisateurs canadiens afin de se conformer à la loi.
« Notre société se conforme à la loi sur les informations en ligne », a déclaré un porte-parole de Meta dans un communiqué.
« Au Canada, Meta AI s’appuie sur des sources sur le Web qui ne sont pas limitées par cette législation pour répondre aux questions et fournit des sources pour ces résultats auprès de nos moteurs de recherche partenaires.
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