Le Conseil privé a suggéré que certains des milliers de documents cités par le comité étaient en fait des ébauches de documents et des échanges entre bureaucrates.
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OTTAWA – Le gouvernement fédéral a qualifié de « trompeuse » l’affirmation cette semaine d’un comité de surveillance du renseignement selon laquelle il lui était interdit d’accéder à tout ou partie de 1 000 documents lors de son examen sur l’ingérence étrangère en raison de la « confiance du cabinet ».
Le Bureau du Conseil privé (BCP), dans une déclaration au National Post vendredi, a contesté l’accusation du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (NSICOP). Le NSICOP a déclaré dans son rapport annuel de 2023 qu’il n’avait pas eu accès à des centaines de documents dans le cadre d’un examen de l’ingérence étrangère au Canada, le gouvernement ayant invoqué la « confiance du cabinet ».
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Le porte-parole du BCP, Pierre-Alain Bujold, a déclaré dans sa déclaration que le gouvernement a fait preuve de transparence envers tous les organismes d’examen, y compris le NSICOP, et qu’il a fourni toutes les informations «conformes au mandat conféré par le Parlement, tel que défini par la Loi sur le NSICOP».
« Cette loi ne donne pas accès aux documents confidentiels du Cabinet », a écrit Bujold.
Dans son rapport annuel 2023 publié mercredi, le NSICOP a écrit que les ministères et organismes gouvernementaux ont refusé de divulguer tout ou partie de « plus d’un millier de documents » dans le cadre de son examen de l’ingérence étrangère contre le Canada au motif qu’il s’agissait de documents confidentiels du Cabinet.
« Le Comité s’inquiète du fait que certains ministères et organismes pourraient utiliser de manière inappropriée les allégations de documents confidentiels du Cabinet pour éviter de divulguer des informations au Comité », peut-on lire dans le rapport annuel.
Mais Bujold a contesté cela dans sa déclaration de vendredi.
« En ce qui concerne le fait que le NSICOP cite plus de 1 000 documents retenus, il serait trompeur de suggérer qu’un chiffre proche de cela s’appliquerait au nombre réel de documents du Cabinet relatifs ou touchant de quelque manière que ce soit à l’ingérence étrangère dans nos élections », a écrit Bujold.
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La déclaration de Bujold semble également contester le nombre de documents qu’il a refusé de fournir au NSICOP en raison de documents confidentiels du Cabinet. Bujold a suggéré que certains des milliers de documents cités par le comité étaient en fait des ébauches de documents et des échanges entre bureaucrates.
« Le chiffre cité par le NSICOP fait probablement référence au volume de correspondance entre les analystes de différents départements alors qu’ils travaillent à affiner les propositions politiques, et non au nombre réel de documents », a écrit Bujold.
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La déclaration met en lumière les tensions actuelles entre le PCO, le département qui relève directement du Premier ministre, et le NSICOP concernant les informations auxquelles le comité de surveillance devrait pouvoir accéder dans le cadre de ses examens.
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Le NSICOP a été créé en 2017 pour assurer un contrôle parlementaire sur les agences de renseignement. Le comité multipartite est composé de députés et de sénateurs qui reçoivent une habilitation de sécurité élevée et ont juré de garder le secret.
Les membres du comité se plaignent depuis des années du fait qu’ils ne devraient être autorisés qu’à recevoir les documents confidentiels « essentiels » du Cabinet, qu’ils définissent comme des informations « fournies directement au cabinet ou aux ministres assistant aux réunions du Cabinet et qui révèlent des options, des délibérations ou des discussions lors de ces réunions ».
La confidentialité du Cabinet est un principe de longue date qui veut que les délibérations à la table du Cabinet restent confidentielles afin de permettre aux ministres « d’exprimer librement leurs opinions au cours des discussions tenues au sein du Cabinet ».
Lundi, le NSICOP a publié un rapport choquant affirmant que certains parlementaires aident « consciemment ou semi-consciemment » des gouvernements étrangers, confirmant ainsi des rapports antérieurs sur l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
Sans nommer aucun individu ou parti, le rapport révèle que des parlementaires ont fourni des informations confidentielles à des représentants du gouvernement indien et ont défendu les intérêts du gouvernement indien lorsqu’ils étaient au Parlement.
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Le rapport révèle également qu’un ancien député avait entretenu une relation avec un officier du renseignement étranger et avait cherché à rencontrer cet officier alors qu’il se trouvait dans un pays étranger.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a mis en garde contre certaines de ces conclusions, arguant qu’elles sont basées sur des renseignements qui n’ont pas été prouvés et ne constituent qu’une pièce d’un puzzle plus vaste.
Dans un communiqué vendredi matin, l’attaché de presse de LeBlanc, Jean-Sébastien Comeau, a déclaré que le NSICOP avait accès à tous les renseignements dont le gouvernement dispose concernant l’ingérence étrangère dans les deux dernières élections fédérales.
« En préparant son rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les élections de 2019 et 2021, (NSICOP) a eu un accès complet aux renseignements », a déclaré Comeau.
La déclaration de Bujold suggère également que certaines informations cachées au NSICOP pourraient être fournies à une date ultérieure après avoir été examinées plus en profondeur par le ministère.
« En raison du grand volume de documents, certains peuvent également être initialement retenus, car un délai supplémentaire peut être nécessaire pour garantir des rédactions ou des révisions appropriées afin de garantir leur pertinence par rapport à la question posée », a-t-il écrit.
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