L’article traite de la perception des caisses d’assurance maladie comme porteuses de mauvaises nouvelles concernant l’augmentation des primes. Il explore l’approbation croissante d’un système public monopolistique, pointant que les frais administratifs représentent en réalité seulement 5 % des primes. La commission de santé du Conseil national a proposé un plafond salarial pour les dirigeants de caisses, aligné sur les échelles salariales fédérales. Des inquiétudes subsistent concernant l’impact de ce plafond sur la rémunération des directeurs et l’économie globale pour les assurés.
Les messagers de mauvaises nouvelles sont souvent perçus comme les méchants, en particulier dans le secteur de la santé. Les compagnies d’assurance maladie, notamment avec leurs annonces annuelles sur l’augmentation des primes, incarnent bien ce rôle. Lorsqu’on interroge les citoyens sur les mesures d’économie, les frais administratifs des caisses d’assurance maladie sont souvent montrés du doigt. En 2023, plusieurs études révèlent que l’idée d’une caisse d’assurance maladie publique monopolisée bénéficie d’un soutien majoritaire, alimenté par l’espoir de réduire les coûts. Pourtant, les frais administratifs des caisses ne représentent en moyenne que 5 % des primes, contrairement aux 22 % souvent estimés lors des sondages.
Les frais administratifs sont au cœur du débat politique. Les rémunérations des dirigeants des caisses sont des cibles de choix. Il semble difficile d’accepter que certains dirigeants d’assurances maladie perçoivent annuellement des salaires de plusieurs centaines de milliers de francs.
En 2022, des propositions ont été avancées au Conseil national pour instaurer un plafond salarial de 250 000 francs par an pour la couverture de base des caisses d’assurance maladie. Cette mesure a été rejetée par le Conseil des États, mais une initiative parlementaire plus nuancée, visant à obliger le Conseil fédéral à établir un plafond salarial, a été soutenue par les commissions de santé des deux chambres du Parlement.
Alignement avec le barème fédéral
La commission de la santé du Conseil national a, grâce à une coalition entre la gauche et l’UDC, approuvé une proposition concrète pour l’initiative. Le Conseil fédéral devra instaurer un plafond salarial pour les membres des directions et des conseils d’administration dans l’assurance de base. Les montants maximaux seront définis selon le nombre d’assurés et les coûts moyens par assuré de chaque caisse. Plus une caisse est grande et efficace, plus son dirigeant pourra prétendre à un salaire élevé. Ces montants seront également ajustés selon le barème salarial de l’administration fédérale.
Le projet de loi sera soumis à consultation au cours du deuxième trimestre 2025, et les détails de sa mise en œuvre seront établis par le Conseil fédéral via une ordonnance.
Selon les réflexions de la commission, le salaire maximal dans le secteur sera aligné sur celui de la classe de salaire la plus élevée au sein de l’administration fédérale. L’idée est qu’un directeur de caisse maladie ne gagnerait pas plus qu’un secrétaire d’État. Actuellement, la Confédération dispose de 38 classes de salaire, avec des rémunérations annuelles allant d’un peu moins de 66 000 francs à environ 401 000 francs.
La commission envisage une formule pour déterminer le plafond salarial de chaque caisse, tenant compte de sa taille et de son efficacité. Cette limite salariale pourrait être ajustée en fonction de l’inflation au fil des années, et les modalités pratiques de cette formule seront également définies par le Conseil fédéral.
Un modèle potentiel pourrait impliquer de comparer la plus grande caisse, la CSS, avec la classe de salaire 38, tout en classant les autres caisses en fonction de leur taille. Pour l’efficacité, les meilleures caisses se retrouveraient dans la classe supérieure. Par exemple, si une caisse se classe 38 par sa taille mais 30 par son efficacité, le plafond serait fixé selon la classe 34, soit environ 270 000 francs.
Les coûts totaux par assuré, considérés par caisse, englobent principalement les dépenses de prestations médicales, les frais administratifs, ainsi que les compensations de risques pour ne pas désavantager les caisses avec une clientèle plus âgée ou souffrant de maladies chroniques.
Sanitas se démarque
Pour 2023, Sanitas affiche une rémunération de près d’un million de francs pour ses dirigeants, se distinguant significativement des autres caisses. Au moins huit autres directeurs de caisses dépassent également le demi-million de francs.
Il reste à déterminer si le plafonnement des salaires pourrait réellement réduire les rémunérations totales des dirigeants. Ce plafond tiendrait compte seulement de la part des salaires issus de l’assurance de base, qui pour certaines grandes caisses représente actuellement entre 40 et 60 %. Hormis Sanitas, les autres dirigeants de caisses se situaient en 2023 nettement en dessous de 400 000 francs dans ce domaine.