L’ancienne avocate de la Securities and Exchange Commission, Alma Angotti, a déclaré que la nouvelle de cette semaine concernant un employé d’OpenSea accusé de délit d’initié pourrait ouvrir la porte à des jetons non fongibles étiquetés comme des valeurs mobilières.
Mercredi, dans une première pour l’industrie, les procureurs de Manhattan ont accusé l’ancien chef de produit OpenSea Nathaniel Chastain de délit d’initié.
Le bureau du procureur américain pour le district sud de New York a dit les accusations exactes étaient « fraude électronique et blanchiment d’argent en relation avec un stratagème visant à commettre un délit d’initié ». Jusqu’à présent, l’expression « délit d’initié » n’a pas été utilisée en ce qui concerne la crypto-monnaie et fait généralement référence au délit d’initié sur les titres.
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Angotti était autrefois un responsable de l’application de la loi à la SEC, au réseau de lutte contre la criminalité financière du département du Trésor des États-Unis et à la Financial Industry Regulatory Authority. Elle est maintenant associée dans une société de conseil appelée Guidehouse. Elle Raconté Tech Crunch :
«Cela pourrait très bien être une sécurité dans le cadre du test Howey – si vous achetez un morceau d’un NFT et espérez que le prix augmentera pour que vous en tiriez de l’argent, ce n’est pas très différent [from securities].”
Le test de Howey est utilisé pour déterminer si une transaction se qualifie comme un contrat d’investissement, ou un titre, qui est soumis à des divulgations et des enregistrements. Un contrat d’investissement existe si un investissement se traduit par l’attente d’un profit des efforts des autres.
L’affaire OpenSea de délit d’initié contre Nathaniel Chastain affirme qu’il a utilisé des portefeuilles chauds anonymes et des comptes sur OpenSea lui-même pour acheter 45 NFT au cours de quelques mois dont il savait à l’avance qu’ils seraient présentés sur la page d’accueil. Il les vendrait ensuite pour un profit après qu’ils soient devenus vedettes et aient augmenté en valeur.
Selon Angotti, les accusations ne sont pas surprenantes :
« Le détournement des informations confidentielles de votre employeur est une fraude, et une fois que vous transférez le produit de cette fraude à travers le système monétaire, c’est du blanchiment d’argent. »
Dans des nouvelles similaires aujourd’hui, la Commodity Futures Trading Commission, qui réglemente les matières premières plutôt que les valeurs mobilières, poursuit Gemini en affirmant que l’échange de crypto a menti dans leur évaluation des contrats à terme. La CFTC a affirmé que Gemini les avait induits en erreur en 2017.