L’enquête de la commissaire Caroline Maynard fait suite à des allégations selon lesquelles des documents liés à ArriveCan et potentiellement au principal entrepreneur de l’application, GC Strategies, auraient été détruits.
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Le commissaire à l’information du Canada enquête sur des allégations selon lesquelles des documents liés au développement de l’application ArriveCan auraient été détruits.
Commissaire Caroline Maynard annoncé vendredi soir qu’elle a ouvert une enquête sur « des questions liées à la demande et à l’obtention d’accès aux dossiers concernant ArriveCAN entre mars 2020 et le 23 février 2024 ».
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L’enquête intervient après le Globe and Mail le mois dernier a indiqué avoir obtenu une plainte interne déposée par un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La plainte alléguait que le directeur de la technologie du Canada, Minh Doan, avait modifié des fichiers de données d’une manière qui a conduit à la destruction de courriels et de documents potentiellement liés à GC Strategies, l’entrepreneur qui a développé l’application ArriveCan pour le gouvernement fédéral.
Doan était vice-président et directeur de l’information de l’ASFC au moment où elle a sous-traité l’application ArriveCan, qui a été lancée pendant la pandémie de COVID-19 pour consolider les dossiers de tests et de vaccination avec les documents de voyage des voyageurs internationaux entrant au Canada.
Doan a nié les allégations selon lesquelles il aurait détruit des dossiers et a déclaré au Globe qu’il n’avait aucune relation avec GC Strategies.
GC Stratégies a remporté un contrat à fournisseur unique de 2,35 millions de dollars en avril 2020 pour créer l’application. Elle a ensuite sous-traité les travaux à d’autres entreprises, et les coûts ont finalement grimpé jusqu’à environ 60 millions de dollars.
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Les documents qui auraient été détruits pourraient avoir fait l’objet de demandes d’accès à l’information concernant la correspondance de l’ASFC et le travail avec GC Stratégies. La société informatique composée de deux personnes au centre du scandale ArriveCan a reçu des dizaines de millions de dollars en contrats gouvernementaux depuis 2017.
« La Loi sur l’accès à l’information prévoit, en vertu de l’article 30(3), que le commissaire à l’information peut déposer une plainte s’il existe des motifs raisonnables d’enquêter sur une question relative à la demande ou à l’obtention de l’accès à des documents », indique le communiqué de presse de Maynard vendredi.
« La loi contient des dispositions strictes en matière de confidentialité pour protéger l’intégrité des enquêtes menées en vertu de la loi. À ce titre, aucune information ou commentaire supplémentaire ne peut être fourni.
Plus tôt ce mois-ci, le vérificateur général du Canada a publié un rapport accablant qui a révélé que le coût exact d’ArriveCan ne pouvait pas être calculé en raison d’une mauvaise tenue des registres, même si elle l’a estimé à 59,5 millions de dollars. Elle a également déclaré que l’audit n’a pas permis de localiser les documents montrant avec précision comment l’argent a été dépensé, qui a effectué le travail et comment ou pourquoi les décisions contractuelles ont été prises. Elle a déclaré que les ministères gouvernementaux avaient tenu des registres médiocres et exercé des contrôles financiers médiocres sur l’application ArriveCan.
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Elle a également soulevé des signaux d’alarme éthiques concernant les employés du gouvernement qui ont organisé le contrat ArriveCan et qui avaient accepté les cadeaux des fournisseurs sans les divulguer.
« Une urgence n’est pas une excuse pour jeter par la fenêtre les règles de base que suit normalement la fonction publique. Je m’attendrais à mieux de la part de la fonction publique, et j’ai vu la fonction publique faire mieux », a déclaré la vérificatrice générale Karen Hogan.
Elle a également constaté que l’application n’avait pas été testée correctement, puisque 177 versions différentes de l’application avaient été déployées entre avril 2020 et octobre 2022. Sur 25 mises à jour majeures, près de la moitié ont été publiées sans aucun test.
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