L’interdiction « temporaire » durera jusqu’à ce qu’un gel permanent des armes de poing déposé par le gouvernement soit adopté par le Parlement et entre en vigueur
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OTTAWA — Le gouvernement fédéral prévoit d’accélérer l’interdiction d’importer des armes de poing au pays sans l’approbation du Parlement, en utilisant une mesure réglementaire qui entrera en vigueur dans deux semaines, a annoncé vendredi le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.
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Le changement durera jusqu’à ce qu’un gel permanent soit adopté au Parlement et entre en vigueur.
Le gouvernement a déposé en mai une loi sur le contrôle des armes à feu qui comprend un gel national de l’importation, de l’achat, de la vente et du transfert d’armes de poing au Canada.
Cette loi n’a pas été adoptée avant la pause estivale du Parlement et devrait être débattue à nouveau lorsque les députés reviendront à Ottawa à l’automne.
Entre-temps, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré qu’elle avait le pouvoir d’interdire tout permis d’importation ou d’exportation au Canada.
« En travaillant avec Marco, nous avons eu l’idée de créer ce nouveau système d’exigence de permis », a déclaré Joly. « Mais en attendant, nous refuserons tout permis. »
L’interdiction temporaire empêchera les entreprises d’importer des armes de poing au Canada, à quelques exceptions près qui reflètent celles du projet de loi déposé en mai.
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« Étant donné que presque toutes nos armes de poing sont importées, cela signifie que nous apportons notre gel national des armes de poing encore plus tôt », a déclaré Mendicino. « A partir de ce moment, le nombre d’armes de poing au Canada ne fera que baisser. »
Les données commerciales du gouvernement montrent que le Canada a importé pour 26,4 millions de dollars de pistolets et de revolvers entre janvier et juin, soit une augmentation de 52 % par rapport à la même période l’an dernier.
PolySeSouvient, un groupe qui représente les survivants et les familles des victimes de la violence armée, a applaudi l’approche du gouvernement concernant le gel des importations dans un communiqué publié vendredi.
«Il s’agit d’une mesure importante et créative qui ralentira sans aucun doute l’expansion du marché canadien des armes de poing jusqu’à ce que le projet de loi C-21 soit adopté, espérons-le cet automne», a déclaré Nathalie Provost, une survivante de la fusillade de l’École Polytechnique à Montréal en 1989.
Mendicino et Joly ont annoncé le changement à l’extérieur d’une école primaire catholique dans la banlieue torontoise d’Etobicoke, alors que des enfants frappaient des ballons de soccer sur le terrain derrière eux.
Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 5 août 2022.