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OTTAWA — L’ancien premier ministre haïtien Laurent Lamothe demande à un juge d’annuler les sanctions que le Canada lui a imposées pour avoir soutenu des gangs qui ont déclenché une crise humanitaire en Haïti.
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Lamothe a déposé un avis de requête jeudi auprès de la Cour fédérale de Montréal, arguant que les sanctions étaient une décision arbitraire qui ne lui a pas donné la chance de donner sa version des faits.
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L’ordonnance demande à un juge de retirer Lamothe de la liste des sanctions et d’obliger Ottawa à remettre les documents qu’il a utilisés pour prendre sa décision.
Au cours des derniers mois, le Canada a sanctionné 13 membres de l’élite politique et commerciale d’Haïti, ce qui a gelé tous les avoirs canadiens qu’ils détiennent dans le but d’arrêter le flux d’argent et d’armes vers les organisations criminelles.
Des gangs violents et belliqueux ont pris le contrôle de la capitale de Port-au-Prince, agressant sexuellement des femmes et des enfants tout en limitant l’accès aux soins de santé, à l’électricité et à l’eau potable.
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Les libéraux disent que leurs sanctions visent à isoler les dirigeants politiques qui ont créé les conditions du chaos, afin de parvenir à un consensus en Haïti sur la manière dont les gouvernements étrangers peuvent aider.
Le Premier ministre non élu d’Haïti a appelé à une intervention militaire internationale pour permettre l’aide humanitaire et créer les conditions d’une élection. Les États-Unis ont déclaré que le Canada serait un pays idéal pour diriger une telle force.
Mais le premier ministre Justin Trudeau a déclaré qu’Ottawa ne voulait pas mener une nouvelle intervention ratée en Haïti, après de nombreuses opérations des Nations Unies destinées à stabiliser le pays.
La ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a fait sanctionner Lamothe le 17 novembre, ainsi que deux autres qu’Ottawa a accusés d’avoir « utilisé leur statut de titulaires de charge publique actuels ou antérieurs pour protéger et permettre les activités illégales de gangs criminels armés, notamment par le blanchiment d’argent et d’autres actes ». de corruption ».
Lamothe a publiquement contesté avoir été sanctionné après avoir appris la nouvelle sur les réseaux sociaux, affirmant qu’il avait œuvré pour limiter le crime organisé en Haïti pendant son mandat de Premier ministre, de la mi-2012 à la fin 2014.
Son avocat fait maintenant valoir dans des documents en français que « la décision d’ajouter le nom du requérant au barème (des sanctions) a été prise à l’encontre des principes de justice naturelle et d’équité procédurale ».
Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 22 décembre 2022.