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La Compagnie d’assurance habitation et auto TD a accepté de régler un recours collectif concernant certaines réclamations d’assurance voyage qu’elle a refusées, affectant principalement les Canadiens dont les voyages ont été annulés en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19.
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La poursuite alléguait que la filiale de la Banque Toronto-Dominion avait enfreint les conditions de sa police d’assurance en refusant d’honorer les demandes d’indemnités d’annulation de voyage et de fournir une indemnisation complète lorsque des crédits, des coupons ou des bons étaient disponibles.
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L’assureur a accepté de payer une somme de 5,1 millions de dollars dans le cadre du règlement, dont 4,8 millions de dollars seront distribués pour indemniser les membres du groupe. Les 300 000 $ restants couvriront les frais d’administration.
Les clients qui étaient assurés par une police d’assurance voyage TD entre le 16 mars 2018 et le 15 octobre 2021 peuvent être admissibles si leur demande d’indemnité de voyage a été entièrement ou partiellement refusée en raison de la réception d’une compensation non monétaire, comme des bons, des coupons ou des crédits au lieu de remboursements en espèces . Cela signifie que le client doit déjà avoir déposé une demande d’annulation de voyage auprès de la TD.
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La compensation sera distribuée à trois groupes. Le premier comprend les voyageurs dont les réclamations concernaient des sommes versées à certaines compagnies aériennes qui ont modifié leurs politiques après le dépôt du recours collectif. Compagnies aériennes et fournisseurs de voyages y compris Air Canada, Air France, Air Transat, British Airways, Emirates, Porter, Ryanair, Sunwing, Swoop, United Airlines et WestJet n’offraient auparavant que des crédits pour les voyages annulés, mais ont changé leurs politiques et mis à disposition des remboursements en espèces pour certaines périodes. Bien qu’ils soient remboursés par les compagnies aériennes, les membres de ce groupe peuvent recevoir 100 $, peu importe le montant de leur réclamation.
Le deuxième groupe comprendra les voyageurs dont les réclamations n’ont pas respecté la date de voyage et les autres conditions fixées par les compagnies aériennes. Ils recevront environ 40 % de la valeur de la réclamation refusée en proportion du montant du règlement et pourront conserver les crédits qu’ils ont reçus.