La TD parvient à un règlement de recours collectif de 70 millions de dollars sur les commissions des courtiers, selon un cabinet d’avocats

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TORONTO — Siskinds LLP affirme qu’un règlement de recours collectif de 70,25 millions de dollars a été conclu avec Gestion de Placements TD concernant les commissions versées aux courtiers à escompte.

Le cabinet d’avocats affirme que les membres du recours collectif ont allégué que, puisque les courtiers à escompte ne sont pas autorisés à fournir des conseils en investissement, les investisseurs ne reçoivent aucune valeur pour les commissions de suivi qu’ils versent à ces courtiers.

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Il indique que les commissions de suivi versées sur les fonds communs de placement visent à rémunérer les courtiers en fonds communs de placement pour les conseils en investissement qu’ils fournissent aux investisseurs.

Siskinds affirme avoir déposé un projet de recours collectif contre plusieurs gestionnaires de fonds communs de placement qui ont des courtiers à escompte, qui, avec Placements directs TD, comprennent également RBC Placements directs, BMO Ligne d’action, Pro-Investisseurs CIBC, Scotia iTRADE et Courtage direct Banque Nationale.

Le règlement proposé avec TD couvre toute personne qui détenait des parts d’une fiducie de fonds commun de placement TD par l’intermédiaire d’un courtier à escompte le 11 septembre 2024 ou avant.

TD n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur le règlement, qui est toujours sujet à l’approbation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

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