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OTTAWA — Électricité Canada tire la sonnette d’alarme au sujet d’un projet de modification fiscale qui, selon elle, pourrait voir certains services publics privés se retrouver avec des millions de dollars en impôts supplémentaires sur le revenu.
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Michael Powell, son vice-président aux relations gouvernementales, affirme que cela signifierait probablement que certaines sociétés privées d’électricité et de gaz naturel devraient augmenter les tarifs facturés aux consommateurs.
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Il affirme que le problème découle d’un ajustement à la Loi de l’impôt sur le revenu proposé dans le projet de loi du gouvernement pour mettre en œuvre son mini-budget de l’automne.
Cela amènerait le Canada à s’aligner sur les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Irlande en matière de règles fiscales pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un pays.
Mais Powell affirme que ces pays ont exempté les services publics privés qui sont réglementés par l’État, car ils sont souvent tenus de supporter un niveau d’endettement plus élevé afin de maintenir les tarifs à un niveau bas.
La nouvelle règle réduirait les exonérations fiscales pour ces dettes, ce qui signifierait une augmentation de la facture d’impôt sur le revenu.
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