Suite à la tendance mondiale au resserrement de la réglementation cryptographique à la suite des récentes défaillances du marché, la France pourrait réévaluer son régime assoupli d’octroi de licences aux fournisseurs d’actifs numériques. Cela remettrait en question les efforts de la nation pour se présenter comme l’un des pays les plus pro-crypto d’Europe.
Selon le Financial Times, Hervé Maurey, membre de la commission des finances du Sénat français, proposé un amendement visant à supprimer une clause permettant aux sociétés de cryptographie d’opérer sans licence complète jusqu’en 2026. Le régime actuel préserve cette possibilité même après l’entrée en vigueur des marchés des actifs cryptographiques (MiCA) en 2024.
L’amendement de Maurey mettra fin à l’option d’opérer sans contrôles stricts car il obligera les entreprises à obtenir une licence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à partir d’octobre 2023. Selon ses propres termes, l’effondrement de FTX a changé la donne à cet égard :
« Cela a conduit un certain nombre d’acteurs du système français à considérer qu’il fallait mieux encadrer les choses. »
Actuellement, il existe au moins 50 sociétés enregistrées qui opèrent en France sans autorisation de l’AMF. Un ancien membre du collège de l’AMF, Thierry Philipponnat, considère le niveau de protection des investisseurs au sein de ce régime comme « très léger voire inexistant ».
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L’amendement a été adopté par le Sénat le 13 décembre et sera soumis aux délibérations du Parlement en janvier 2023. L’association de l’industrie locale, Développement de l’industrie française des actifs numériques (Adan), considère l’amendement comme un signe « d’abandon d’une industrie du futur ». » par les législateurs français.
Le gouvernement d’Emmanuel Macron, qui a récemment entamé son deuxième mandat présidentiel, est célèbre pour son soutien vocal à l’industrie des actifs numériques. En avril dernier, avant le second tour de l’élection présidentielle, Macron avait exprimé sa foi dans la nécessité d’augmenter le nombre de licornes technologiques dans le pays, de développer une politique NFT et le «métaverse européen». Cependant, il a également partagé son scepticisme à l’égard du secteur financier autorégulé.