La Fédération du travail de l’Ontario qualifie la nouvelle législation du gouvernement Ford invoquant la clause nonobstant d’« attaque frontale contre les libertés fondamentales du travail »

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TORONTO, 31 oct. 2022 (GLOBE NEWSWIRE) — L’introduction par le gouvernement Ford du Loi sur le maintien des élèves en classe est une attaque frontale contre les libertés fondamentales du travail en Ontario, selon la Fédération du travail de l’Ontario (FTO). La législation supprime les négociations avec les travailleurs de l’éducation et impose un contrat déraisonnable de quatre ans.

« Aujourd’hui est un jour sombre pour les travailleurs ontariens. En présentant ce projet de loi avant même que les travailleurs de l’éducation n’aient exercé leur droit de grève protégé par la Charte, le gouvernement Ford tente de court-circuiter le processus de négociation et de priver les travailleurs d’une liberté fondamentale », a déclaré Patty Coates, présidente de la Fédération du travail de l’Ontario. « Doug Ford et son gouvernement disent encore une fois aux travailleurs de toute la province que leurs droits n’ont pas d’importance.

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La Charte des droits et libertés consacre le droit des Canadiens à un processus de négociation collective libre et équitable, et la Cour suprême du Canada a conclu que le droit d’exercer des sanctions économiques (c.-à-d. le droit de grève) fait partie intégrante de ce processus. En plus de violer le droit constitutionnel des travailleurs à la grève, le Loi sur le maintien des élèves en classe applique un contrat de concession aux 55 000 travailleurs de l’éducation de l’Ontario – les travailleurs les moins bien payés du système d’éducation – dont beaucoup sont des travailleuses et des travailleurs de couleur.

Le projet de loi impose unilatéralement des augmentations de salaire terriblement faibles – bien inférieures à l’inflation – aux employés à faible revenu qui ont déjà été soumis à 3 ans d’augmentations de 1% en vertu du projet de loi 124 ; des protections inadéquates contre les suppressions d’emplois ; pas de temps de préparation rémunéré pour les travailleurs de l’éducation qui travaillent directement avec les élèves ; une coupure au régime de congés de maladie/invalidité de courte durée; et bien d’autres conditions imposées qui pénalisent les employés. Au total, les changements de rémunération imposés ne représentent que 200 $ dans les poches des travailleurs gagnant en moyenne 39 000 $ et confrontés à une inflation de 7 %.

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Le gouvernement conservateur de Ford compte faire adopter à toute vapeur cette loi qui bafoue les droits des travailleurs en invoquant encore une fois la clause nonobstant; cette fois, le Loi sur le maintien des élèves en classe annule les droits constitutionnels des travailleurs de l’Ontario pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette clause permet au gouvernement de déroger à presque n’importe quel article de la Charte par un vote de l’Assemblée législative. L’utilisation par le gouvernement Ford de ces pouvoirs extraordinaires est une attaque claire contre les droits démocratiques des travailleurs, selon l’OFL. Les conservateurs de Ford sont le premier gouvernement canadien à utiliser la clause nonobstant pour passer outre les droits des travailleurs protégés par la Constitution.

« Le mouvement syndical demande au gouvernement de retirer ce projet de loi, de retourner à la table de négociation et de négocier de bonne foi. Les travailleurs de l’éducation méritent un traitement équitable, pas un contrat qui leur est imposé par la loi », a ajouté Coates.

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« La Loi sur le maintien des élèves en classe est une attaque contre chaque membre du syndicat, chaque travailleur, chaque étudiant et chaque parent de cette province. Si nous permettons à Doug Ford de s’en tirer, tous les autres travailleurs seront confrontés à la même menace : des contrats imposés par la loi au lieu de négociations collectives libres. Nous ne laisserons pas cela arriver. Nous défendrons le droit de nous battre pour nos écoles, de bons emplois, des salaires décents et une vie meilleure.

La FTO organisera un rassemblement d’urgence le 1er novembre 2022 à 17h00 au siège social du ministère du Travail, 400 University Ave., Toronto.

La Fédération du travail de l’Ontario représente 54 syndicats et un million de travailleurs en Ontario. Pour information, visitez www.OFL.ca et suivez @OFLabour sur Facebook et Twitter.

Pour plus d’information veuillez contacter:
Mélissa Palerme
Directrice de la communication
Fédération du travail de l’Ontario
[email protected] l 416-894-3456

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