La débâcle de la simple fiducie montre que l’ARC doit apprendre à respecter les contribuables

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L’une de mes chanteuses préférées de tous les temps est la reine de la soul Aretha Franklin. J’ai particulièrement aimé son style émouvant qui a été mis en valeur lors de l’un de ses plus grands hymnes, Respect. La façon dont elle épelait les mots « respect » pendant la chanson était classique.

Cette chanson m’est immédiatement venue à l’esprit la semaine dernière lorsque l’Agence du revenu du Canada a déclaré les simples fiducies seraient désormais exemptées des nouvelles exigences en matière de reporting fiduciaire qui ont été très déplorées. Même si cette annonce était certainement la bienvenue, elle est intervenue cinq jours seulement avant la date limite de dépôt des fiducies.

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Entre-temps, les fiscalistes et les contribuables des fiducies ont été aux prises avec le nouveau régime de déclaration des fiducies (qui exige des divulgations importantes et invasives des bénéficiaires, des constituants et des fiduciaires des fiducies). Ces « nouvelles » règles ont été proposées pour la première fois dans le budget fédéral de 2018 et devaient entrer en vigueur pour l’année d’imposition 2021, mais ont été retardées à deux reprises et l’année d’imposition 2023 est donc la première fois qu’elles entrent en vigueur.

Cependant, en 2022, le ministère des Finances a ajouté une exigence de déclaration surprise au projet de loi selon laquelle les « fiducies nues » (un type de fiducie s’apparentant à une relation de mandataire et qui est ignoré à toutes les fins de la Loi de l’impôt sur le revenu) doivent également être déclarées.

Il existe des centaines de milliers de relations de simple confiance au Canada, la plupart étant très bénignes. Le ministère des Finances a reçu des commentaires importants sur les raisons pour lesquelles les simples fiducies devraient être exemptées des exigences de déclaration en suspens. Cependant, ces commentaires ont tout simplement été ignorés.

L’ARC était chargée d’administrer les nouvelles règles de déclaration et, de concert avec la communauté des fiscalistes, elle a eu beaucoup de mal à déterminer si une relation juridique était une fiducie ou une simple fiducie qui devait être déclarée.

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À titre d’exemple, mon collègue — Jay Goodis de Modèles fiscaux Inc.. – et moi-même avons mis un séminaire en ligne à travers notre organisation – Questions fiscales canadiennes — sur les nouvelles règles de déclaration des fiducies et plus de 500 fiscalistes étaient présents. Nous avons répondu à des centaines de questions pendant et après la séance sur l’application des nouvelles règles. Il était très difficile de répondre aux questions.

Cinq jours avant la date limite de production, l’ARC a annoncé que les simples fiducies seraient exemptées de déclaration. Ceci, après que les praticiens ont perdu une tonne – et je veux dire une tonne – de temps à déterminer si une relation juridique doit être signalée. Ce temps se traduit par des honoraires professionnels importants générés pour faire confiance aux contribuables.

Certains cyniques pourraient dire : « Eh bien, les fiscalistes bénéficient de ces règles avec l’augmentation des honoraires. » Je dirai simplement qu’un tel commentaire ne vaut même pas la peine d’y répondre. Pratiquement tous les bons fiscalistes que je connais n’apprécient pas les honoraires et le temps supplémentaires dans une période déjà serrée où il y a plus de travail qu’ils ne peuvent déjà gérer étant donné l’énorme pénurie de comptables. Surtout lorsqu’il est douteux que de tels rapports rapportent et profitent au Canada dans son ensemble.

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Si l’histoire ci-dessus vous semble familière, c’est bien le cas. Il faut penser à la débâcle de la taxe d’habitation sous-utilisée (UHT). Trop simplifié, les Canadiens sont exonérés de cette nouvelle taxe. Mais si vous possédez des biens par l’intermédiaire d’une fiducie, d’une société de personnes ou d’une société canadienne, vous deviez quand même produire une déclaration pour pouvoir demander l’exonération. Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions importantes.

Pour l’année d’imposition 2022, les déclarations UHT nécessaires étaient dues le 30 avril 2023. Peu avant cette date limite, l’ARC a annoncé une prolongation jusqu’au 31 octobre 2023. Dans l’après-midi du 31 octobre 2023, l’agence a annoncé une deuxième prolongation. de la date limite de dépôt au 30 avril 2024.

De telles annonces tardives sont, encore une fois, les bienvenues, mais soyons sérieux : d’ici là, la plupart du travail et des efforts auront déjà été accomplis. Une tonne de temps et d’efforts ont été dépensés – et donc gaspillés – si de tels dépôts ne sont pas requis ou dus à cette date.

Les professionnels souhaitent-ils que les dépôts soient obligatoires ? Bien sûr que non. Ce qu’ils veulent, c’est du simple respect. Cet accident de train était facilement prévisible et ces prédictions se sont réalisées. Au lieu de manquer de respect aux contribuables canadiens et à leurs conseillers en rejetant catégoriquement les premiers commentaires, ceux-ci auraient pu et auraient dû être mieux écoutés avant la mise en œuvre.

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Au cours des deux derniers mois, les professionnels concernés ont perdu le sommeil et ont travaillé la nuit et le week-end pour se faire informer quelques heures avant la date limite que les règles changeaient. Comparez cela avec le doublement des effectifs de l’ARC au cours des quatre dernières années, les augmentations budgétaires importantes à l’ARC, le pourcentage élevé de questions que l’ARC se trompe lorsque les contribuables appellent, les longs délais d’attente pour obtenir une réponse et les longs délais d’évaluation, même si l’ARC arrive enfin à travailler sur le dossier d’un contribuable. Parfois, des années plus tard, les délais sont courts, souvent 30 jours, pour fournir les informations dont il a besoin.

Il est bien connu que le Canada est confronté à un grave défi en matière de productivité. Même les dirigeants de la Banque du Canada ont récemment fait des commentaires à ce sujet en disant qu’il était il est temps de « briser le verre » et régler ces problèmes. Les exemples de débâcles de l’UHT et des rapports de fiducie contribuent certainement à ces défis lorsque les contribuables et leurs conseillers se démènent pendant des mois pour se faire dire à la dernière minute que « nous plaisantons ». Ce n’est tout simplement pas respectueux.

Je garderai battre le tambour qu’il est temps de procéder à une réforme et à une révision sérieuses de la fiscalité. Il est nécessaire de relever les défis de productivité du Canada et de redonner un peu de respect aux contribuables canadiens.

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De plus, des débâcles comme l’UHT, la déclaration des fiducies et les propositions fiscales des sociétés privées de 2017 mettent en lumière le fait qu’il est temps d’engager une discussion sérieuse sur la façon dont la politique fiscale est élaborée au Canada.

Le fait que l’élaboration de telles politiques relève uniquement du ministère des Finances devrait être examiné. Il devrait s’agir d’un processus beaucoup plus ouvert et transparent que le processus secret et fermé (avec un engagement limité des parties prenantes lorsque cela est jugé nécessaire) qui existe actuellement. Au minimum, les lignes de communication entre le ministère des Finances, l’ARC et les intervenants doivent être considérablement améliorées.

Aretha, il est temps pour toi de chanter ton hymne. Ministère des Finances et ARC, il est temps que vous écoutiez. Et à respecter.

Kim Moody, FCPA, FCA, TEP, est la fondatrice de Moodys Tax/Moodys Private Client, ancienne présidente de la Fondation canadienne de fiscalité, ancienne présidente de la Society of Estate Practitioners (Canada) et a occupé de nombreux autres postes de direction au sein du secteur canadien. communauté fiscale. Il est joignable au [email protected] et son profil LinkedIn est www.linkedin.com/in/kimmoody.

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