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OTTAWA — Le plus haut tribunal du Canada a confirmé l’acquittement d’un Québécois qui avait refusé de fournir un échantillon de son haleine à des agents qui n’avaient pas immédiatement accès à un alcootest.
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La Cour suprême du Canada a déclaré que la demande était invalide parce que la police n’avait pas en sa possession un appareil de dépistage approuvé pour tester l’alcool.
En avril 2017, la police recherchait un homme qui avait été signalé par les patrouilleurs pour avoir été en état d’ébriété au volant d’un véhicule tout-terrain.
Les agents ont arrêté un homme qui se trouvait à pied, qui aurait eu les yeux injectés de sang et qui sentait l’alcool.
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La police a contacté par radio ses collègues à proximité pour leur fournir un test, mais l’homme a refusé à plusieurs reprises de donner un échantillon d’haleine et a insisté sur le fait qu’il n’avait pas été au volant d’un VTT.
Il a été reconnu coupable par une cour municipale d’avoir refusé de se conformer à une ordonnance de la police pour un échantillon d’haleine, mais la Cour d’appel du Québec l’a acquitté.