La Cour suprême accepte de statuer sur l’indépendance des juges militaires canadiens

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Le plus haut tribunal du Canada a accepté de se prononcer sur l’indépendance réelle des juges militaires.

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La Cour suprême du Canada a annoncé sa décision ce matin en réponse à un appel de plusieurs militaires dont les affaires criminelles sont en attente.

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Comme à l’accoutumée, le tribunal n’a fourni aucune raison ni explication à sa décision d’entendre l’affaire, dont la genèse remonte à 2018, lorsque le plus haut juge de l’armée a été accusé de fraude.

Bien que l’affaire contre le colonel Mario Dutil ait finalement été abandonnée, elle a néanmoins déclenché une série d’événements qui comprenaient une confrontation entre le reste des juges militaires et le chef de la défense de l’époque, le général Jonathan Vance.

Cela comprenait quatre juges militaires qui ont statué dans plusieurs cas qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme indépendants parce que Vance avait émis une ordonnance plaçant la responsabilité de leur discipline sous un autre officier supérieur.

La décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire intervient alors que le système de justice militaire fait face à des défis importants et à des appels répétés à la réforme.

Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 2 février 2023.