jeudi, décembre 26, 2024

La Cour fédérale décide que le procès demandant au Canada de mettre fin au financement de l’UNRWA peut se poursuivre

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OTTAWA — La Cour fédérale a rejeté la demande d’Ottawa d’annuler une affaire dans laquelle les défenseurs d’Israël demandent l’annulation du gel temporaire imposé par le Canada à la principale agence des Nations Unies qui soutient les Palestiniens.

En avril, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes s’est joint aux Canadiens dont les proches ont été tués lors de l’attaque du Hamas en octobre dernier pour demander à Ottawa de cesser de financer l’UNRWA.

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Ils ont cité l’argument d’Israël selon lequel l’UNRWA a collaboré avec le Hamas au cours des dernières années, ce que l’agence rejette, tout en affirmant que les fonds canadiens bénéficient illégalement à une organisation terroriste.

Un juge a statué mercredi que les personnes qui ont déposé la plainte et les questions qu’elles ont soulevées relevaient de la compétence de la Cour fédérale, sans toutefois se prononcer sur les preuves qu’elles ont présentées.

Ottawa a fait valoir sans succès que l’affaire ne relevait pas du rôle de la Cour fédérale, qui consiste à statuer sur les lois régissant l’utilisation des fonds d’aide du Canada.

L’affaire passera donc à l’étape suivante devant la Cour fédérale.

Le Canada a suspendu en janvier son aide à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Cette décision fait suite à une déclaration de l’UNRWA selon laquelle elle enquêtait pour savoir si certains de ses employés avaient participé à l’attaque du Hamas en octobre dernier.

Les libéraux ont rétabli le financement en mars, invoquant la situation humanitaire désastreuse dans la bande de Gaza et la suspension de tout le personnel faisant l’objet d’une enquête.

En août, les Nations Unies ont annoncé le licenciement de neuf des 19 membres du personnel de l’UNRWA sur lesquels elles enquêtaient, affirmant qu’ils « pourraient avoir été impliqués » dans les attaques.

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La poursuite cite des rapports de médias s’appuyant sur des sources du gouvernement israélien et des rapports alléguant des liens étroits entre les membres du personnel de l’UNRWA et le Hamas, que le Canada considère comme un groupe terroriste.

L’affaire soutient que le Canada aurait pu trouver d’autres moyens de financer l’aide humanitaire aux Palestiniens, malgré les déclarations des ministres du cabinet selon lesquelles l’UNRWA est la seule agence capable de contribuer à réduire la faim et les maladies généralisées à Gaza.

Les plaignants affirment que l’UNRWA ne respecte pas la loi canadienne sur l’aide étrangère, qui exige que l’aide soit fournie « d’une manière qui soit conforme aux valeurs canadiennes ». Un juge a statué mercredi que cette clause pouvait être examinée par la Cour fédérale.

Ottawa avait soutenu que l’on demandait au tribunal d’annuler une décision qui relève du devoir du Cabinet de prendre des décisions politiques.

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