La Cour fédérale accepte d’entendre l’affaire concernant le retour obligatoire des fonctionnaires au travail

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OTTAWA — La Cour fédérale a accepté d’examiner la décision du gouvernement fédéral d’obliger les fonctionnaires à retourner au bureau trois jours par semaine.

Le mandat, qui doit entrer en vigueur le 9 septembre, a été établi par le gouvernement fédéral en mai, provoquant la colère du syndicat chargé de représenter les travailleurs.

L’Alliance de la Fonction publique du Canada a fait part de ses préoccupations à la Cour fédérale, qui a accepté d’entendre l’affaire dans une décision rendue jeudi.

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« La décision de la Cour fédérale d’entendre notre cause est une victoire importante pour les travailleurs fédéraux qui luttent pour une approche juste et transparente du télétravail », a déclaré la présidente du syndicat, Sharon DeSousa, dans un communiqué.

« Le travail à distance est l’avenir du travail, et nous ne laisserons pas le gouvernement s’en tirer à bon compte s’il ne respecte pas ses engagements et ignore la voix des fonctionnaires fédéraux. »

Le syndicat affirme que l’audience constituera une « étape majeure » pour les travailleurs en quête de transparence autour de la décision de renvoyer les travailleurs au bureau.

Dans un communiqué, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a souligné que le juge n’avait pas approuvé l’argument du syndicat dans la décision et que « les parties doivent débattre de cette question sur la base d’un dossier complet ».

« Cette décision signifie que la demande de contrôle judiciaire de l’AFPC sera entendue. Cela n’a aucune incidence sur la décision d’augmenter la présence en personne », indique le communiqué.

« Les deux parties auront l’occasion de présenter leurs arguments à une date ultérieure. Dans l’intervalle, nous ne sommes pas en mesure de faire d’autres commentaires sur cette affaire tant qu’elle est devant la Cour. »

Le syndicat a déposé une demande de contrôle judiciaire fin mai pour tenter de contester le mandat.

En juillet, le procureur général a déposé une requête en annulation de la plainte au motif que la question devrait être réglée par l’intermédiaire du syndicat plutôt que par les tribunaux.

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