Contenu de l’article
TORONTO — La Banque de Nouvelle-Écosse a été condamnée à une amende de 22,5 millions de dollars par deux agences américaines pour des infractions liées à l’utilisation par les employés de méthodes de communication non approuvées, notamment les SMS et WhatsApp.
Contenu de l’article
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé une amende de 15 millions de dollars américains pour manquements à la tenue des registres et à la supervision, tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) a infligé une amende de 7,5 millions de dollars américains.
Contenu de l’article
La CFTC a déclaré avoir constaté que les affiliés de la Banque Scotia pendant des années n’avaient pas empêché les employés, y compris les cadres supérieurs, de communiquer par des méthodes non approuvées, notamment les messages texte et WhatsApp, tandis que la SEC a déclaré avoir constaté une utilisation «omniprésente et de longue date» des communications hors canal à la Banque.
Les agences ont déclaré que la banque était également tenue de conserver une trace de ces communications, mais qu’elles n’étaient généralement pas conservées, enfreignant les dispositions de tenue de registres des lois fédérales sur les valeurs mobilières.