Vendredi, la Banque d’Israël publié un projet de règlement sur la gestion des risques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour les banques facilitant les transactions crypto-fiat.
Cette décision fait allusion aux préparatifs du gouvernement israélien pour légaliser et réglementer la relation entre les banques et les fournisseurs de services de monnaie virtuelle (VASP). Le document cite l’implication accrue des clients dans les actifs numériques comme justification de la nouvelle politique :
« Compte tenu de l’augmentation de l’activité des clients en monnaies virtuelles et de l’augmentation des demandes de transfert d’argent des clients qui en résulte […] la Direction de la Supervision Bancaire a publié ce jour un projet de circulaire relative à la gestion des risques LBC/FT découlant de la fourniture aux clients de services de paiement liés à une activité issue des monnaies virtuelles.
Le régulateur souligne le « risque potentiel élevé » des transactions d’actifs numériques en raison de l’anonymat des portefeuilles numériques et insiste sur la nécessité d’établir des mécanismes d’identification monétaire. Pour l’instant, cette tâche est divisée en deux volets majeurs : mener des évaluations rigoureuses des risques et clarifier « la source de l’argent utilisé dans l’achat de la monnaie virtuelle et le chemin par lequel la monnaie virtuelle est passée » entre l’achat et la conversion en fiat.
Comme le précise le communiqué, les banques ne seraient autorisées à traiter qu’avec les entités détenant une licence pour fournir des services d’actifs financiers délivrée par le superviseur de la Capital Market, Insurance and Savings Authority.
Le projet d’amendement a été envoyé au Conseil consultatif sur les questions bancaires, qui devrait fournir des informations supplémentaires qui, avec les commentaires du public, seront examinées par la Banque d’Israël lors du processus de finalisation des directives.
En novembre 2021, le gouvernement israélien a obligé les VASP à obtenir une licence d’exploitation auprès de l’Autorité israélienne des valeurs mobilières et de l’Autorité des marchés des capitaux, des assurances et de l’épargne. Avec les directives AML / CFT pour les banques désormais sur la table, la nation se rapproche encore plus de l’obtention d’un cadre complet pour les transactions d’actifs numériques.