Une taxe supplémentaire ne va pas au cœur du problème : un déséquilibre entre l’offre et la demande
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Le marché du logement a été brûlant ces derniers temps, ce qui a soulevé des inquiétudes quant à l’abordabilité. Alors que le volume des ventes a été élevé, les prix aussi. Partout au Canada, le prix moyen des maisons a augmenté près de 20 pour cent entre novembre 2020 et novembre 2021, au le plus haut niveau jamais enregistré : 720 850 $. Pour de nombreux Canadiens, le rêve d’accession à la propriété semble s’éloigner.
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Le groupe de réflexion de la Colombie-Britannique Generation Squeeze, qui est financé en partie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), croit que la meilleure façon d’accroître l’abordabilité est d’ajouter une taxe annuelle progressive sur des maisons évaluées à plus d’un million de dollars. Telle qu’elle est proposée, la taxe serait seul impact environ 9 % des ménages canadiens, même si elle toucherait 13 % des ménages de l’Ontario et 21 % des ménages de la Colombie-Britannique. Le groupe de réflexion affirme que cela augmenterait l’abordabilité en diminuant la demande.
Mais des études montrent que dans les marchés du logement en ébullition, les politiques visant à restreindre la demande faire peu pour rendre les logements occupés par leur propriétaire plus abordables . Une taxe supplémentaire ne va pas au cœur du problème : un déséquilibre entre l’offre et la demande. En fait, cela peut en fait réduire l’offre en décourageant les gens de vendre leur maison, puisque, bien qu’elle s’accumule annuellement, la taxe ne serait appliquée qu’à la vente de la maison. À l’instar d’un impôt sur les gains en capital, il aurait un effet de « verrouillage » sur la propriété.
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Si vous êtes un Canadien âgé dont les enfants ne sont plus à la maison, vous pouvez décider de continuer à vivre dans votre maison de cinq chambres, surtout si votre hypothèque est remboursée, afin d’éviter une facture fiscale à cinq chiffres si vous vendez. Qui est blessé par une telle politique ? De jeunes familles qui ne peuvent percer sur le marché de l’habitation et devenir propriétaires dans un espace adapté à leurs besoins.
Étant donné que l’impôt s’appliquerait également à l’héritage, dans de nombreux cas, sa charge incomberait aux enfants qui héritent de la maison. Bien que la surtaxe annuelle proposée soit censée réduire les inégalités, y compris entre les Canadiens plus jeunes et plus âgés, elle pourrait bien faire le contraire.
La demande du marché canadien de l’habitation est actuellement stimulée par programmes comme l’incitatif à l’achat d’une première habitation et le crédit d’impôt non remboursable et le retrait REER de l’acheteur d’une habitation, ainsi qu’un ensemble promis de nouvelles mesures du gouvernement libéral réélu. L’offre, quant à elle, est chargé de réglementations et de bureaucratie .
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La vice-première ministre Chrystia Freeland a reconnu qu’il faudra des années de construction et de croissance solides de l’offre pour « résoudre les graves problèmes d’abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés. Ainsi, au lieu de bricoler du côté de la demande du marché canadien du logement pour tenter d’améliorer l’abordabilité, pourquoi ne pas envisager des politiques visant à accroître l’offre lorsque les marchés du logement sont chauds?
Considérons, pour commencer, la remise en cause des différentes règles de zonage et des normes d’urbanisme qui restreignent la construction neuve et la densification. Qu’en est-il de permettre plus de maisons jumelées au-delà des limites urbaines existantes ? Une approche simplifiée de l’approbation des nouveaux projets d’aménagement pourrait consolider le processus décisionnel et faire en sorte que de nouvelles propriétés soient construites et entrent entre les mains des Canadiens plus rapidement.
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En termes simples, pour lutter contre l’abordabilité, nous devons tenir compte de l’offre. Le plan du gouvernement fédéral est que l’immigration 2021-23 soit 1,2 million de personnes supplémentaires donc le problème est urgent.
Enfin, nous devons d’abord considérer quel est le but de la fiscalité. C’est pour financer les dépenses publiques pas pour microgérer l’offre et la demande.
Bien que le rapport Generation Squeeze ait été financé par la SCHL, le gouvernement fédéral le gouvernement a récemment réaffirmé qu’il n’ajoutera pas de taxes aux résidences principales. Nous devons nous assurer que le gouvernement maintient cet engagement et que tous les paliers de gouvernement s’affairent à régler les restrictions d’approvisionnement qui sont à l’origine du problème.
Krystle Wittevrongel est analyste des politiques à l’Institut économique de Montréal.
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