Le gouvernement a accepté le principe d’une enquête publique, mais les partis d’opposition devraient être prudents
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L’action parle plus fort que les mots, mais pas aussi souvent.
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L’avertissement de Mark Twain devrait être gardé à l’esprit par les partis d’opposition alors qu’ils continuent de négocier avec le gouvernement au sujet d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
Les libéraux se disent ouverts à une enquête publique, après la démission du rapporteur spécial David Johnston.
Le réparateur du gouvernement, Dominic LeBlanc, a été mobilisé pour récupérer un autre Le cas de Charlie Foxtrot et dit qu’il a demandé aux partis d’opposition de proposer des noms potentiels pour mener une enquête et son mandat.
Ces pourparlers seraient presque terminés, le gouvernement ayant accepté en principe qu’une enquête publique soit la seule voie à suivre.
Mais l’opposition doit être en garde. Pour un gouvernement qui dit n’avoir rien à cacher, ce gouvernement agit comme s’il avait absolument quelque chose à cacher.
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Lorsque Justin Trudeau a annoncé son intention de nommer un rapporteur spécial fin mars, il a également demandé à deux comités (semi) indépendants de mener leurs propres enquêtes – le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (NSICOP) et la National Security and Intelligence Review Agency ( NSIRA).
Le premier est un comité de parlementaires; ce dernier un panel d’experts, principalement des professeurs de droit. Les deux sont théoriquement indépendants mais rendent compte au Premier ministre et aux ministres concernés, plutôt qu’au Parlement. Les deux sont plus axés sur la responsabilité en matière de sécurité nationale et la conformité des ministères que sur ce que font les Chinois au Canada.
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Pourtant, les deux ont une cote de sécurité élevée et pourraient fournir des renseignements utiles aux Canadiens, si on leur en donne l’occasion.
Mais c’est le point où les gens devraient ignorer les paroles mielleuses de Trudeau et se concentrer sur ce que fait réellement son gouvernement.
Lorsqu’il a demandé aux deux comités d’enquêter sur l’ingérence étrangère, il a promis des enquêtes transparentes. Il a dit avoir parlé aux présidents du NSICOP (David McGuinty) et du NSIRA (Marie Deschamps) et « a souligné que les Canadiens doivent avoir confiance en leurs institutions et méritent des réponses et de la transparence ».
Les deux présidents ont poussé le gouvernement à autoriser leurs comités à lire les mêmes documents confidentiels que Johnston a examinés pour rédiger son premier rapport en mai.
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Le gouvernement a jalousement gardé des documents considérés comme des « confidentiels du Cabinet » – à savoir, le compte rendu des discussions du Cabinet qui, dans le système de Westminster, sont considérées comme top secrètes.
L’automne dernier, le NSICOP a écrit au Premier ministre pour se plaindre que ses enquêtes précédentes avaient été paralysées par le manque d’accès aux documents du cabinet.
McGuinty a déclaré au comité sénatorial de la défense qu’une refonte de la législation régissant son comité est nécessaire pour lui permettre un accès sans entrave s’il veut remplir son mandat.
Mais ce n’est qu’après que le premier rapport de Johnston a été déposé fin mai et que le rapporteur spécial a recommandé que tous les documents qui lui étaient fournis soient également mis à la disposition des deux comités, que le gouvernement a accepté de lever l’interdiction des documents du Cabinet.
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La réticence à être « ouvert par défaut », conformément à la promesse électorale libérale, est apparente dans la décision très inhabituelle prise par la présidente de l’OSSNR, Marie Deschamps cette semaine. Elle a écrit au Premier ministre, se plaignant que seul un « nombre limité de documents » avait été communiqué à son panel.
«Afin d’assurer l’intégrité de notre examen et de ne pas limiter ou influencer notre base de données probantes, le NSIRA doit avoir accès à tous les documents contenus dans n’importe quelle catégorie de documents fournis, plutôt qu’à un sous-ensemble de ces documents», a-t-elle écrit.
Dès le début, Trudeau et ses ministres ont souligné à quel point les Canadiens méritent des réponses et de la transparence.
Pourtant, dès le premier jour, le gouvernement semble faire de l’ingérence, alimentant ainsi les soupçons sur ce qu’il cache.
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Le Cabinet devrait être libre de délibérer de façon bruyante et en secret. Comme je l’ai écrit la semaine dernière, la recommandation d’un comité parlementaire d’ouvrir les discussions du Cabinet aux demandes d’accès à l’information est peu judicieuse.
Mais tous les membres de ces deux comités sont déjà tenus au secret. Il semble difficile de croire que le gouvernement s’inquiète qu’un groupe de juges, d’avocats et de fonctionnaires éminents va parler de secrets du Cabinet dans le cadre d’un cocktail. Alors, qu’est-ce qu’il ne veut pas qu’ils sachent, et pourquoi ?
Les tentatives apparentes de contrecarrer l’agence de surveillance du renseignement sont une preuve supplémentaire, s’il en était besoin, qu’une enquête publique est le seul moyen de regagner la confiance des Canadiens.
Twitter.com/IvisonJ
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