vendredi, novembre 22, 2024

Jack Mintz : L’Alberta renouvelle sa quête du Saint Graal : un Fonds du patrimoine en santé

Avec une certaine forme de transition énergétique à venir, la province doit assurer un financement opérationnel bien au-delà de 2050.

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Le budget de l’Alberta J’ai eu beaucoup de bonnes nouvelles – à moins que vous ne possédiez une voiture électrique, qui sera désormais taxée à 200 $ par an. L’excédent provincial devrait atteindre 5,6 milliards de dollars au cours de cet exercice, suivi d’un maigre 0,4 milliard de dollars le prochain. Même si les revenus tirés des ressources naturelles sont en baisse, les dépenses de programmes ne sont pas réduites. Il augmente de 3,7 pour cent au cours de l’exercice 2024-25.

D’ici l’année prochaine, la dette brute de l’Alberta atteindra 94 milliards de dollars, bien mieux que son pic de 111 milliards de dollars atteint lors de la pandémie. Le gouvernement Smith sera critiqué pour avoir reporté la réduction d’impôt des particuliers promise, mais tout politicien avisé attendra les prochaines élections pour mettre en œuvre la réduction attendue de deux points des taux d’imposition sur les revenus inférieurs à 60 000 $.

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Dans l’ensemble, le budget est plutôt médiocre et ne bouleversera pas le panier politique. Mais il contient une pépite qui constitue le Saint Graal pour les politiciens de l’Alberta depuis un demi-siècle. Le gouvernement Smith a l’intention de porter le Fonds du patrimoine provincial à 250 à 400 milliards de dollars d’ici 2050 afin de réduire la dépendance du gouvernement à l’égard des revenus pétroliers et gaziers. Le fonds s’élève actuellement à 26 milliards de dollars, il y a donc du travail à faire !

Le plan est de geler les dépenses réelles par habitant pour les 27 prochaines années, ce qui n’est pas une chose facile à réaliser. Et cela ne générera les excédents nécessaires que si le PIB croît plus vite que la population et les prix.

Ce rêve d’un grand fonds ne s’est jamais réalisé. Le premier ministre Peter Lougheed a créé l’Alberta Heritage Savings Fund en 1976 avec l’intention d’y consacrer 30 pour cent des revenus pétroliers et gaziers. Cela a été facile lorsque l’OPEP a poussé les prix du pétrole à des sommets historiques en 1974 et 1979. Cela a été beaucoup plus difficile lorsque les prix ont chuté après 1980.

Mais Lougheed avait raison. Sans discipline budgétaire, la volatilité des prix des ressources, si importantes pour les recettes publiques de l’Alberta, se traduit par une volatilité des dépenses publiques. Durant les bonnes années, les politiciens élargissent les programmes qui sont populaires auprès des électeurs. Toutefois, à mesure que les prix baissent, les dépenses sont réduites pour éviter d’importants déficits. Il faut la sagesse d’un Joseph biblique pour stabiliser les dépenses en réalisant des excédents dans les années riches pour compenser les déficits dans les années maigres. La Norvège a atteint une relative stabilité grâce à ses 1,4 billions de dollars américains Caisse de retraite du gouvernement. Mais y arriver n’a pas été facile. L’opposition n’a cessé de déplorer que des dépenses étaient abandonnées chaque fois que des revenus étaient transférés au fonds.

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La stabilisation n’est pas le seul objectif du Fonds du patrimoine. Il en va de même pour l’équité intergénérationnelle. Les ressources extraites du sol et vendues disparaissent définitivement. D’un autre côté, les réserves de l’Alberta ont tellement augmenté avec l’exploitation des sables bitumineux et des gisements de schiste qu’il est toujours difficile de convaincre le public que l’Alberta en manquera un jour.

Lorsque les prix du pétrole ont chuté en 1980, la discipline budgétaire a également fait de même. Le gouvernement a utilisé les revenus de placement du Fonds Héritage pour financer les services publics. Il a également réduit la part du fonds dans les revenus pétroliers et gaziers à 15 pour cent. Les déficits ont explosé et, en 1993, la dette par habitant de l’Alberta était la plus élevée au Canada. Cela a conduit le gouvernement de Ralph Klein à réduire considérablement les dépenses pour équilibrer les comptes.

Ce qui n’est pas bien reconnu, c’est que le gouvernement Klein a économisé 30 pour cent des revenus pétroliers et gaziers entre 1994 et 2007 en remboursant la dette et en investissant davantage dans ses fonds d’épargne. En 2005, la province n’avait pratiquement aucune dette. En 2007, ses actifs financiers nets s’élevaient à 39 milliards de dollars (y compris un fonds d’épargne patrimonial de 16 milliards de dollars).

Cette année-là, le gouvernement Stelmach nomma le Commission de planification consultative et d’investissement financier de l’Alberta, que j’ai eu l’honneur de présider, pour examiner les buts et les objectifs de l’Alberta Heritage et d’autres fonds d’épargne. Nous avions prédit que des déficits apparaîtraient après la baisse des prix du pétrole par rapport à leur sommet de 2008. L’épargne ne pourrait s’accumuler que si les dépenses n’augmentaient pas plus rapidement que la population et les prix. Notre principale recommandation était de porter le Fonds du patrimoine de l’Alberta à 100 milliards de dollars d’ici 2030.

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Ce conseil a été rejeté en faveur de dépenses supplémentaires. Au lieu de cela, la province a continué à suivre des montagnes russes en enregistrant des déficits presque continuellement au cours des 15 années suivantes. Toutefois, pour la première fois depuis 2007, le budget de l’année dernière a transféré de l’argent au Fonds du patrimoine – seulement 753 millions de dollars, mais c’était un début. Le budget de cette année transfère 2 milliards de dollars supplémentaires. Il ordonne également au fonds de réinvestir tous ses bénéfices cette année et l’année prochaine.

Jusqu’ici, tout va bien. Le véritable défi sera de s’engager en faveur de la discipline budgétaire au cours des 27 prochaines années. Historiquement, les Albertains ne font pas confiance aux gouvernements qui disposent de trop d’argent avec lesquels jouer, préférant plutôt des réductions d’impôts. L’Alberta craint également qu’une grande réserve ne devienne une cible pour le gouvernement fédéral. (En théorie, le Québec devrait avoir les mêmes préoccupations au sujet de son Fonds des générations de 19 milliards de dollars – mais il n’y a aucune chance politique qu’Ottawa s’en prenne à lui.) Cependant, avec une certaine forme de transition énergétique à venir, l’Alberta doit s’assurer qu’elle dispose de suffisamment de revenus pour financer la santé, l’éducation et les services sociaux bien au-delà de 2050.

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Le ministre des Finances, Nate Horner, a déclaré qu’un plan détaillé à long terme sera publié d’ici la fin de l’année, montrant comment le Fonds du patrimoine pourrait atteindre jusqu’à 400 milliards de dollars. Si l’Alberta découvre enfin son Saint Graal, ce sera une réalisation majeure puisqu’elle a montré peu d’envie dans le passé.

Poste financier

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