Le Conseil d’État a confirmé l’interdiction du port de l’abaya à l’école, rejetant les demandes d’annulation des associations et syndicats concernés. Selon la décision, ces tenues peuvent être perçues comme une manifestation ostensible d’appartenance religieuse, contraires à la loi de 2004. Le Conseil souligne que le port de ces vêtements s’accompagne souvent d’un discours stéréotypé, lié à des arguments trouvés sur les réseaux sociaux, justifiant ainsi sa décision en faveur de la note de service du ministre de l’Éducation.
Le 27 septembre, le Conseil d’État a réaffirmé l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, rejetant les demandes d’annulation de plusieurs associations qui avaient déjà été déboutées en référé l’année dernière. Parmi elles, La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, n’ont pas réussi à prouver la légitimité de leur demande contre la note de service du 31 août 2023. Ce document, émis par le ministre de l’Éducation, prohibe le port d’habits tels que l’abaya ou le qamis dans les écoles, selon la décision rendue ce vendredi.
Le Conseil d’État explique que ‘la tenue de ces élèves, souvent perçue comme une affirmation religieuse’, peut être vue comme une ‘manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, prohibée par la loi du 15 mars 2004’. Ainsi, il considère que ‘la note de service du ministre de l’Éducation nationale est en accord avec la législation’.
Cette décision s’inscrit dans la continuité de deux précédentes rendues en septembre 2023, qui avaient également confirmé l’interdiction des robes longues à l’école. Le Conseil d’État affirme que ‘le port de ces vêtements relève d’une démarche d’affirmation religieuse, et que le dialogue entre les établissements et les élèves concernés a révélé que cela s’accompagne souvent de discours stéréotypés, souvent formulés sur les réseaux sociaux pour contourner l’interdiction légale’.