Le Conseil d’Etat a confirmé, le 27 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, rejetant les demandes d’annulation des associations concernées. Selon la juridiction, ces tenues sont une manifestation ostensible d’appartenance religieuse, interdite par la loi de 2004. La décision s’aligne avec des précédentes jugements ayant validé cette mesure, soulignant que l’usage de telles tenues est souvent associé à un discours stéréotypé véhiculé sur les réseaux sociaux.
Le 27 septembre 2023, le Conseil d’État a validé l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, rejetant ainsi les demandes d’annulation formulées par plusieurs associations, qui avaient déjà été déboutées l’année précédente. Parmi ces organisations figurent La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation. Selon la décision judiciaire rendue ce jour-là, ces associations ‘ne peuvent pas remettre en question la note de service’ émise le 31 août 2023, qui stipule l’interdiction des vêtements de type abaya ou qamis à l’école.
Le Conseil d’État a déclaré que ‘en tenant compte du comportement des élèves portant ces vêtements, utilisés dans une optique d’affirmation religieuse’, le port de ceux-ci ‘pouvait être perçu comme une manifestation ostensible d’appartenance religieuse, ce qui est interdit par la loi du 15 mars 2004’. Ainsi, il considère que ‘la note de service du ministre de l’Éducation nationale respecte la législation en vigueur’.
La plus haute instance administrative réaffirme le principe établi dans deux décisions prises en septembre 2023, où elle a déjà validé, en référé, l’interdiction de ce type de tenue dans les écoles. D’après le Conseil d’État, ‘le port de ces vêtements s’inscrit dans une dynamique d’affirmation religieuse, et les échanges entre les établissements et les élèves concernés ont révélé qu’il est souvent accompagné de discours stéréotypés, inspirés d’arguments largement diffusés sur les réseaux sociaux et conçus pour contourner les restrictions prévues par la loi.’