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Alors que les députés libéraux désespérés d’être réélus l’année prochaine s’affairent à poignarder le premier ministre Justin Trudeau dans le dos, le gouvernement Trudeau vient d’adopter une nouvelle loi draconienne contre la liberté d’expression visant principalement le secteur pétrolier et gazier canadien.
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Enfouies dans deux paragraphes des plus de 500 pages du projet de loi C-59, une loi omnibus mettant en œuvre les mesures budgétaires annoncées précédemment par le gouvernement, se cachent de vagues nouvelles règles de la Loi sur la concurrence, apparemment destinées à lutter contre le « greenwashing » – lorsque des particuliers ou des entreprises font de faux allégations sur les avantages environnementaux de leurs produits ou de leurs politiques.
Cela comprend des efforts visant à réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre dans le cadre du plan sur le changement climatique du gouvernement Trudeau visant à atteindre « zéro émission nette » en 2050.
La loi classe les fausses déclarations comme des pratiques commerciales trompeuses et élargit le pouvoir du gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de son bureau de la concurrence, d’imposer des amendes pouvant atteindre 750 000 $ aux particuliers et 10 millions de dollars aux entreprises (ou 3 % du chiffre d’affaires brut annuel) pour une première infraction, et jusqu’à 1 million de dollars aux particuliers et 15 millions de dollars aux entreprises pour les infractions subséquentes.
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Elle prévoit également des poursuites pénales si les allégations sont jugées avoir été formulées sciemment ou par imprudence.
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Pour se défendre, une personne ou une entreprise qui « fait une déclaration au public sous la forme d’une déclaration, d’une garantie ou d’une garantie quant aux avantages d’un produit pour protéger ou restaurer l’environnement, ou pour atténuer les causes ou effets environnementaux, sociaux et écologiques » du changement climatique », doit pouvoir prouver qu’elle repose sur un « test adéquat et approprié ».
De même, toute allégation concernant une « entreprise ou une activité commerciale » faisant la même chose doit être fondée sur « une justification adéquate et appropriée, conformément à la méthodologie internationalement reconnue ».
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Outre le caractère vague de ces exigences, qui sont sujettes à de nombreuses interprétations, la loi ne définit pas ce qu’est une « méthodologie reconnue à l’échelle internationale ». La nouvelle législation impose également à toute personne ou entreprise faisant l’objet d’une enquête gouvernementale de prouver ses allégations, contrairement à la pratique précédente qui imposait au Bureau de la concurrence de prouver qu’elle s’était livrée à des pratiques de greenwashing.
Le Bureau de la concurrence sera tenu d’enquêter sur toute personne ou entreprise soupçonnée d’avoir enfreint la loi si une plainte contre ses produits ou ses activités est déposée par six adultes canadiens ou plus – ce qui, selon les critiques, constitue une invitation ouverte aux militants pour le climat à submerger la bureaucratie fédérale de plaintes – une fois que cette disposition entrera en vigueur dans un an.
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À la suite de cette loi, les entreprises du secteur pétrolier et gazier suppriment de leurs sites Web, de leurs médias sociaux et de leurs communications avec le public les déclarations qui pourraient éventuellement enfreindre le libellé vague de cette loi, y compris Pathways Alliance, un regroupement des plus grands sables bitumineux du Canada. entreprises.
Les gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan ont condamné la nouvelle loi, la qualifiant de « loi-bâillon » qui censure la liberté d’expression en violation de la Charte et qui a été approuvée sans consultation fédérale avec leurs provinces respectives. Les deux gouvernements ont juré de la contester devant les tribunaux.
En réponse, Trudeau a déclaré qu’il était important que «les gens fondent leurs positions et leurs décisions sur des faits».
Bien que « la liberté d’expression, la liberté des gens de partager leurs points de vue, soit extrêmement importante » parce que « c’est l’un des fondements d’une démocratie libre et ouverte », a déclaré Trudeau, « nous devons nous assurer que les gens débattent et discutent et fondent leur vision du monde sur des choses ancrées dans la vérité et la réalité. »
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Je vous demande pardon ?
En fait, le gouvernement Trudeau a fait à plusieurs reprises des déclarations concernant la réduction des émissions du Canada qui n’étaient pas ancrées dans des « faits » ou dans la « vérité et la réalité ».
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Après avoir été élu en 2015, il a déclaré qu’il réduirait les émissions du Canada d’au moins 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020, dans le cadre de l’accord climatique de Copenhague de 2009.
Selon les dernières données disponibles du gouvernement fédéral, les émissions du Canada en 2020 n’étaient que de 9,8 % inférieures aux niveaux de 2005, et en 2022, de 7,1 % inférieures aux niveaux de 2005, ce qui signifie que nous reculons et nous éloignons davantage de l’objectif de 2020.
Avant les élections fédérales de 2019, le gouvernement Trudeau avait déclaré que la taxe fédérale sur le carburant liée au carbone serait gelée à 50 $ par tonne d’émissions à compter de 2022. Après les élections, Trudeau a annoncé qu’elle augmenterait chaque année à partir de 2023 jusqu’à atteindre 170 $ par tonne en 2030.
En 2021, le ministre de l’Environnement de l’époque, Jonathan Wilkinson, a déclaré au Globe and Mail : « Nous verrons des réductions d’année en année – des réductions absolues (des émissions) – à partir de 2020 jusqu’en 2030. Nous sommes convaincus que ce sera effectivement le cas. »
En fait, selon les dernières données disponibles du gouvernement fédéral, les émissions du Canada en 2021 ont augmenté de 1,8 % par rapport à 2020, tandis que celles de 2022 ont augmenté de 1,4 % par rapport à 2021.
« Vérité et réalité » en effet.
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