Le Front Populaire Nouveau et le Rassemblement National intensifient leur pression sur le gouvernement de Michel Barnier, menaçant de déposer une motion de censure si le budget n’est pas modifié. Trois textes budgétaires sont en cours d’examen au Parlement, dont le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale. Barnier pourrait utiliser l’article 49.3 pour éviter un vote défavorable, mais cela le rend vulnérable à une motion de censure qui pourrait être votée dès le 4 décembre.
Le Front Populaire Nouveau et le Rassemblement National en Action
Le Front Populaire Nouveau et le Rassemblement National continuent leur pression : si le budget reste tel quel, ils envisagent de censurer le gouvernement. Actuellement, trois textes budgétaires circulent au sein du Parlement et pourraient être adoptés via l’article 49.3. Ces moments représentent des occasions cruciales pour l’opposition de renverser le gouvernement de Michel Barnier, moins de trois mois après sa prise de fonction.
Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale
Le premier texte susceptible de faire tomber l’exécutif est le budget de la Sécurité Sociale. Le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2025 a été adopté ce mardi 26 novembre par le Sénat. Toutefois, comme il n’a pas été adopté dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée Nationale, il devra encore passer par une commission mixte paritaire (CMP), qui se réunira ce mercredi 27 novembre. Sept sénateurs et sept députés seront chargés de parvenir à un texte commun. Si un accord est trouvé, celui-ci sera soumis au vote des parlementaires, à commencer par l’Assemblée Nationale le 2 décembre.
C’est à ce moment que Michel Barnier pourrait recourir à son premier 49.3 pour éviter un vote défavorable. Cependant, bien que l’article 49.3 de la Constitution permette au gouvernement d’adopter un texte sans vote, cela le rend vulnérable à une motion de censure que le Front Populaire Nouveau déposera.
Une fois le 49.3 déclenché, les parlementaires peuvent déposer une motion de censure “dans les vingt-quatre heures qui suivent”, comme l’indique la Constitution. Étant donné que les motions ne sont débattues qu’au plus tôt 48 heures après leur dépôt, cela pourrait se produire à partir du 4 décembre. Si elles sont votées par une majorité absolue de députés, le gouvernement devra démissionner, et le texte sera rejeté.
Autres Projets de Loi Cruciaux
D’autre part, le lundi soir 25 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi sur les finances de fin de gestion pour 2024, permettant au gouvernement d’effectuer des ajustements budgétaires finaux en fin d’année. Ce texte ayant été rejeté par l’Assemblée Nationale, il devra également passer par une commission mixte, qui sera convoquée le 3 décembre. Si un compromis est atteint, le texte sera de nouveau présenté aux députés le lendemain, avec un probable 49.3 et une motion de censure également probable. Les délais seraient les mêmes que ceux évoqués précédemment, permettant une motion de censure déposée le 4 ou 5 décembre, pour un vote 48 heures plus tard.
Enfin, le projet de loi sur les finances est le texte phare, celui qui pourrait réellement renverser Michel Barnier et son gouvernement. Le vote sur ce projet de loi est prévu au Sénat le 12 décembre, avec une CMP autour du 16 décembre. Si les parlementaires parviennent à un accord, la version presque finale de ce projet de loi sur les finances serait de retour dans l’hémicycle de l’Assemblée le 18 décembre. Michel Barnier, qui a déjà averti qu’il utiliserait “probablement” le 49.3 pour faire adopter son budget, pourrait recourir à cet outil constitutionnel dès ce jour-là, permettant le dépôt d’une motion de censure avec un vote dès le 20 décembre, à quelques jours de Noël.
Bien que le Rassemblement National, dont les voix sont nécessaires pour faire tomber le gouvernement, en plus de celles du Front Populaire Nouveau, ne voterait peut-être pas pour les deux premières motions de censure prévues début décembre, il se concentrerait sur celle liée au projet de loi sur les finances. Après une réunion avec la Première Ministre lundi, Marine Le Pen a assuré que si le budget restait “tel quel”, elle voterait pour la censure.