Emmanuel Macron, during his New Year’s Eve address, emphasized the need for public consultation in 2025 on key issues, following his acknowledgment of the Assembly’s dissolution. He proposed two main avenues: a referendum, which has not occurred in 20 years, and a citizens’ convention, stemming from the Yellow Vest crisis. While referendums are limited by constitutional constraints, a convention allows broader topic exploration, potentially influencing legislation, despite past challenges in implementing constitutional changes.
Consultation des Français : Les Vœux d’Emmanuel Macron
Lors de son discours traditionnel du réveillon du Nouvel An, Emmanuel Macron a souligné l’importance de consulter les Français en 2025 sur des sujets cruciaux. En plus de son mea culpa sur la dissolution de l’Assemblée, le Président a promis que les citoyens auraient l’opportunité de ‘décider’ sur des thèmes ‘déterminants’. Mais quels sujets pourraient être abordés?
Référendum ou Convention Citoyenne
Le président dispose de deux options principales. La première consiste à organiser un référendum, qui vise à solliciter l’avis des Français sur une question précise. Cependant, bien que Macron ait souvent évoqué cette possibilité, aucun référendum n’a été mis en œuvre depuis deux décennies, le dernier datant de 2005 sur la Constitution européenne.
La seconde option envisagée est la relance d’une convention citoyenne. Cette initiative, née de la crise des Gilets Jaunes en 2019, permet à des citoyens tirés au sort de formuler des propositions sur un sujet donné. Deux conventions ont déjà eu lieu : la première en 2020, portant sur le climat, et la seconde en 2023, relative aux questions de fin de vie. Les propositions issues de ces conventions peuvent influencer des projets de loi, bien que le processus ait été suspendu suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale.
En ce qui concerne un référendum, il est important de noter que Macron ne pourrait pas poser n’importe quelle question. La Constitution limite les sujets pouvant être soumis au référendum. Ils doivent concerner ‘l’organisation des pouvoirs publics’, ‘la ratification d’un traité international’, ou ‘les réformes touchant à la politique économique, sociale ou environnementale’. Cela exclut des questions sociétales, comme celles relatives à la fin de vie, ce qui est un regret pour le président qui souhaite élargir le champ d’application du référendum.
Concernant une éventuelle modification constitutionnelle, celle-ci nécessiterait un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Bien que des tentatives aient été faites, comme la réduction du mandat présidentiel en 2000, toutes les tentatives de référendums constitutionnels ont échoué à cause de ce besoin d’accord.
En revanche, une convention citoyenne est moins encadrée et oblige moins l’exécutif. Macron pourrait donc demander aux citoyens d’explorer presque n’importe quel sujet, sans garantie que leurs conclusions soient prises en compte. Avant de présenter ses vœux, il avait déjà évoqué en avril 2024 la possibilité d’une nouvelle convention citoyenne, visant à aboutir avant la fin de son mandat, en collaboration avec le Conseil Économique, Social et Environnemental.