French legislators approved the first part of the state budget over the weekend, significantly altering the government’s initial proposal. New taxes were introduced, with a projected deficit reduction from €142 billion to €85 billion, largely attributed to a €35 billion tax increase. Several original tax proposals were eliminated, reflecting divisions within the government and coalition parties. A final vote on this budget section is scheduled for Tuesday, with potential implications for the subsequent spending discussions.
Les députés ont réussi à valider, de vendredi soir à samedi, la première partie du budget de l’État : le texte initial du gouvernement a été largement remanié, avec une multitude de nouvelles taxes qui devront encore être validées par l’Assemblée lors d’un vote global mardi.
Juste avant 3h00 du matin, l’Assemblée nationale a enfin achevé l’examen de la partie ‘recettes’ du projet de loi de finances et des plus de 3 000 amendements soumis par les députés.
Ce processus a débuté le 21 octobre, puis a été interrompu pour des discussions sur le budget de la Sécurité sociale, avant de reprendre mercredi dans l’hémicycle, où la proposition gouvernementale a été profondément transformée.
Au final, le déficit projeté de l’État pour 2025 a été réduit de 142 à 85 milliards d’euros, notamment grâce à une ‘augmentation des taxes de 35 milliards’, calculée à la fin de la session par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a qualifié cette amélioration de ‘largement artificielle’, celle-ci découlant également de la suppression du budget alloué à l’Union européenne de 23 milliards.
‘Nous n’avons rien éliminé du tout, nous sommes toujours dans l’UE’, a convenu le député centriste Charles de Courson, rapporteur général du budget, qui a estimé les nouvelles recettes à ’12 milliards au sens large’, le reste étant ‘probablement incompatible avec l’euro, ou inconstitutionnel’.
Cette estimation a été logiquement contestée par le président de la Commission des Finances, l’Insoumis Éric Coquerel, qui a noté la ‘satisfaction’ d’avoir ‘trouvé des dizaines de milliards de nouvelles recettes’ et ainsi ‘réduit le déficit à moins de 3 % du PIB’.
– Actes de rébellion –
En effet, la gauche a déployé une bonne partie de son programme des dernières élections législatives. Avec un soutien marqué pour de nouvelles taxes sur les ‘superprofits’, les ‘super dividendes’, les rachats d’actions, les ‘grandes entreprises numériques’, les multinationales, ou même la richesse des milliardaires.
Le gouvernement n’a pu que constater les dégâts : sur les 41 articles de son texte initial, une dizaine ont été purement et simplement supprimés par l’Assemblée.
Et non des moindres : ainsi, l’augmentation de la taxe sur l’électricité, l’augmentation du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises ont toutes été éliminées, chaque fois avec les votes de la droite et du centre, qui étaient censés soutenir l’exécutif.
En dehors de ces actes de rébellion, la ‘base commune’ était particulièrement absente tout au long des débats, incapable de mobiliser même lors du vote symbolique sur la contribution européenne.
Le bloc central est même apparu divisé sur son tabou fiscal traditionnel. Ainsi, le Modem a voté pour rendre la surtaxe sur les hauts revenus permanente, ce que le gouvernement souhaitait limiter aux deux prochaines années. De même, le groupe Horizons a initié une réduction du crédit d’impôt recherche, un autre totem macroniste.
Souvent en position d’arbitre, le Rassemblement national a parfois fait pencher la balance à gauche. Comme vendredi, pour adopter une taxe sur l’importation de viande bovine, marquant un refus partagé de l’accord de libre-échange européen avec le Mercosur sud-américain.
– ‘Sentiment de gâchis’ –
À l’issue de l’exercice, il y a peu de raisons de satisfaction pour l’exécutif, qui a réussi à maintenir l’augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz et à introduire par amendement une hausse de la taxe sur les billets d’avion, au prix toutefois de plusieurs concessions.
Reste à savoir si tout cela aura servi à quelque chose. La totalité de la partie ‘recettes’ doit en effet faire l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle mardi après-midi.
Dans son état actuel, ce ‘fouillis fiscal’ est ‘non votable tel quel’, a déclaré le macroniste David Amiel. ‘Sentiment de gâchis’ également pour le chef de groupe Modem, Marc Fesneau, qui a estimé que le rejet de l’article sur l’UE était suffisant ‘pour invalider ce budget’.
À l’inverse, la gauche ‘votera évidemment pour’, a prédit M. Coquerel, s’interrogeant sur ‘ce que fera le RN’ après avoir adopté ou s’être abstenu sur de nombreuses mesures.
Plusieurs dirigeants du groupe d’extrême droite ont toutefois indiqué en privé que leur groupe penchait plutôt pour un vote contre, notamment compte tenu du montant total des augmentations fiscales.
Cela laisse croire à la possibilité d’un rejet du texte, qui serait alors envoyé au Sénat dans sa version initiale, sans même examiner la partie ‘dépenses’ du budget de l’État. En revanche, si les députés approuvent cette première partie, ils passeront immédiatement à la discussion des crédits alloués aux différentes missions de l’État, avec l’obligation de conclure avant la date limite du 21 novembre.