Bad news is on the horizon for employees and civil servants as the government plans to address workplace absenteeism through financial measures in the 2025 budget. Upcoming regulations will reduce the compensation ceiling for sick leave from 1.8 to 1.4 times the minimum wage, affecting both private and public sectors. This could result in significant reductions in daily indemnities, particularly hitting those with higher salaries and potentially straining employer-employee relations while also risking longer sick leaves due to psychological effects on workers.
Un vent de changements se profile pour les employés et les agents de la fonction publique. Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances et le budget de la Sécurité sociale pour 2025, le gouvernement a exposé ses mesures pour lutter contre l’absentéisme au travail. L’exécutif envisage d’appliquer des sanctions tant dans le secteur privé que public. Pour les salariés, un futur décret est prévu pour abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts de travail de 1,8 à 1,4 Smic dès l’année prochaine.
Actuellement, un salarié en arrêt perçoit, après un délai de carence de trois jours, des indemnités journalières équivalentes à 50 % de son salaire journalier de base. Celui-ci correspond à la moyenne des rémunérations brutes des trois mois précédents l’arrêt, divisée par 91,25. À l’heure actuelle, les employés gagnant plus de 1,8 Smic (3 180,46 euros brut par mois) ne peuvent pas recevoir une indemnité supérieure à 52,28 euros brut par jour. Avec le nouveau plafond à 1,4 Smic en 2025, l’indemnisation maximale sera réduite à 41,44 euros brut par jour pour les salariés touchant plus de 2 522,52 euros brut mensuels (1,4 x 1 801,80 euros, le montant du Smic après la revalorisation du 1er novembre).
Mesures restrictives pour les fonctionnaires en arrêt
Concernant la fonction publique, le gouvernement prévoit de diminuer l’indemnisation des arrêts de travail de deux façons : en prolongeant le délai de carence de 1 à 3 jours et en diminuant la rémunération des agents de 100 % à 90 % pendant les trois premiers mois d’absence. Plusieurs amendements seront proposés dans le cadre du projet de budget 2025 pour appliquer ces changements. Bien que ces initiatives aient suscité la colère des syndicats et de certains partis d’opposition, « ces propositions ne sont pas nouvelles et émergent régulièrement dans le débat », rappelle Kathy Azevedo, avocate spécialisée en droit social au sein du cabinet August Debouzy.
Pénalisations accrues pour les employeurs du secteur privé
Il est intéressant de noter que, dans le secteur privé, de nombreuses conventions collectives stipulent que l’employeur doit couvrir une indemnité complémentaire dès le premier jour, souvent à hauteur de 90 % ou 100 % du salaire. Selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), cité dans un rapport récent de la Cour des comptes, « environ 70 % des salariés ne subissent aucune perte de revenu en cas d’arrêt maladie de courte durée ». Cela s’explique par le fait que leur employeur les indemnise à 100 % de leur rémunération dès le premier jour d’arrêt, tandis que le code du travail prévoit une indemnisation à 90 % à partir du huitième jour, sous condition d’ancienneté.
Dans la plupart des cas, les modifications faites par le gouvernement ne devraient pas impacter directement les salariés, sauf si un jour de carence d’ordre public est mis en place, comme le suggère le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour 2025, Yannick Neuder (député LR). « Limiter l’indemnisation des arrêts de travail aura donc surtout des conséquences pour l’employeur », ajoute Kathy Azevedo. Les entreprises soumises à un accord collectif, qui imposent le maintien intégral de la rémunération des salariés en arrêt, devront prendre la relève de l’Assurance maladie. Il est donc légitime de se demander si les complémentaires pourraient répercuter cet impact sur les salariés, par une éventuelle augmentation des cotisations ou une diminution des prises en charge, souligne l’experte.
Perte significative pour les salariés sans maintien de salaire complet
Pour les 30 % de salariés qui n’ont pas droit à un maintien intégral de leur salaire dès le premier jour d’absence, le cabinet August Debouzy a estimé l’impact de cette mesure. Prenons l’exemple d’un salarié en arrêt pendant 6 jours, dont le salaire moyen sur les trois derniers