Une nouvelle loi sur la propriété effective arrive au pays du « lavage des neiges »
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Plus tôt ce mois-ci, le Canada a adopté une série de réformes pour lutter contre le blanchiment d’argent et apporter une plus grande transparence aux entreprises. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) caractérisé ces réformes comme moyen de freiner le « blanchiment de l’argent sale par le biais du système financier canadien ».
C’est une nouvelle bienvenue et attendue depuis longtemps. La coalition Trudeau-Singh échoue depuis des années à prendre en compte le fait que le Canada est un refuge pour l’argent sale.
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Les réformes sont devenues loi le 2 novembre en vertu d’un amendement à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Ils obligeront les sociétés enregistrées au niveau fédéral à divulguer des informations sur tous les bénéficiaires effectifs qu’elles pourraient avoir, qui doivent être mises à disposition dans un registre public.
Depuis des années, le Canada dispose d’une législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais les exigences en matière de transparence sont limitées. Cela a permis à des entités peu recommandables de se cacher derrière des mandataires, des sociétés, des véhicules offshore, des fiducies, des avocats, des comptables, des banquiers, des courtiers et d’autres « facilitateurs ».
Le Canada a été à la traîne en matière de lutte contre la corruption. Transparency International a régulièrement a classé le Canada parmi les derniers pays du G20 en raison de son incapacité à respecter les engagements du G20 en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
En 2019, le Canada a été mis à nu de manière embarrassante par le Département d’État américain, qui décrit Le Canada est considéré comme un « pays majeur de blanchiment d’argent », aux côtés de l’Afghanistan, des Îles Vierges britanniques, de la Chine, de Macao et de la Colombie. La même année, le budget libéral promis 200 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la criminalité financière, en vain.
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Puis, en 2021, Global Financial Integrity (GFI) – un groupe de réflexion basé à Washington DC et axé sur la corruption et le blanchiment d’argent – a publié un rapport cela a mis en évidence le problème persistant à Ottawa concernant les fonds illicites investis dans l’immobilier.
Dans une analyse de 35 affaires judiciaires canadiennes de 2015 à 2020, GFI conclu que 626,3 millions de dollars américains (859,1 millions de dollars) avaient été blanchis dans le pays au cours de cette période, ce qui est une goutte d’eau dans l’océan compte tenu de la façon dont unRapport de la GRC 2019 On estime que 46,7 milliards de dollars ont été blanchis au Canada rien qu’en 2018.
GFI a découvert qu’environ la moitié de l’argent blanchi via l’immobilier canadien provenait de l’extérieur du pays, la Chine représentant près d’un quart des fonds étrangers. Sur l’argent national blanchi grâce à l’immobilier, plus de la moitié provenait du trafic de drogue.
Les principaux « facilitateurs » du blanchiment d’argent, selon l’analyse de GFI, étaient les avocats (22,8 pour cent), les agents immobiliers (14,2 pour cent) et les promoteurs (11,4 pour cent).
Les révélations contenues dans le rapport de GFI étaient embarrassantes, mais les promesses non tenues de promulguer des lois pour remédier à la situation n’étaient pas nouvelles. En février 2019, Bill Morneau, alors ministre des Finances du Canada dit que la lutte contre le blanchiment d’argent était à l’ordre du jour du gouvernement fédéral à la suite des scandales impliquant les casinos de la Colombie-Britannique.
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En juin 2019, les ministres des Finances et de la Justice du Canada discutésolutions au problème du blanchiment d’argent, qui envisageaient la possibilité d’améliorer la transparence grâce à la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs. Cependant, à l’époque, Morneau avait déclaré que les préoccupations en matière de confidentialité et de réglementation compliquaient la situation.
Les libéraux n’ont fait que des paroles en l’air et n’ont pas fait grand-chose pour résoudre le blanchiment d’argent, malgré les preuves selon lesquelles l’argent sale facilite la criminalité internationale et le terrorisme tout en faisant grimper le coût du logement pour les Canadiens ordinaires. Même lorsque ces problèmes sont signalés, rien ne se passe – parfois, le gouvernement aggrave la situation.
En octobre 2020, par exemple, Ottawa a été critiqué pour ne pas avoir fait grand-chose pour contrôler le flux de fonds illicites ; en réponse, l’organisme de réglementation bancaire du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), a publié unecommuniqué de presseannonçant qu’il démantelerait sa section anti-blanchiment d’argent.
Un fonctionnaire à la retraite du BSIF, Nichols Choules-Burbidge, a expliqué pourquoi le Canada n’a pas réussi à lutter contre ce fléau financier dans une entrevue accordée au Financial Post en 2020.
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« Ce démantèlement a lieu alors que les banques constituent la partie la plus risquée du secteur financier », a-t-il déclaré. « Il s’agit d’un autre pas en arrière de la part du Canada alors que le gouvernement ignore le démantèlement de notre régime de lutte contre le blanchiment d’argent. Les avocats canadiens ne sont pas du tout couverts et sont connus pour être les plus à risque.
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Les communautés immobilière, financière et juridique du Canada ont hésité face aux projets de réglementation qui les obligeraient à signaler les clients ou les transactions douteuses, comme c’est la norme en Grande-Bretagne.
Alors que des acteurs peu recommandables en profitent et que la réputation du Canada reste entachée, le principal coupable est l’incompétence du gouvernement libéral. Il sera intéressant de voir si ce registre des bénéficiaires effectifs et d’autres réformes nécessaires se concrétisent. Ne pariez pas là-dessus.
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