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TORONTO — Faire des affaires entre provinces commence à être plus facile, mais les progrès sont lents, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
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Dans un rapport publié mardi, la FCEI affirme qu’il est important pour les provinces et le gouvernement fédéral d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial afin d’améliorer la productivité et de stimuler l’économie.
L’étude indique que la grande majorité des propriétaires de petites entreprises souhaitent que les gouvernements donnent la priorité à la suppression des obstacles, tandis qu’un peu plus de la moitié des personnes interrogées affirment qu’elles perdent en productivité en raison de multiples ensembles de réglementations.
Des progrès ont été réalisés récemment, notamment la suppression par le gouvernement fédéral de huit exemptions en matière d’approvisionnement prévues dans l’Accord de libre-échange canadien cette année et l’engagement d’en supprimer six autres d’ici la fin de l’année.
Le gouvernement fédéral a également lancé un centre de données sur le commerce intérieur, tandis que l’organisme gouvernemental chargé de mettre en œuvre l’Accord de libre-échange canadien a mis en place un portail en ligne permettant aux Canadiens d’identifier les obstacles réglementaires potentiels au commerce.
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Mais la FCEI affirme qu’il n’y a toujours pas eu d’améliorations tangibles dans l’élimination des barrières commerciales liées à l’alcool, ni dans la réduction des obstacles à la conduite des affaires.
« Malgré quelques mesures positives, les progrès globaux ont été minimes », a déclaré Jairo Yunis, directeur de la politique économique de la Colombie-Britannique et de l’Ouest à la FCEI, dans un communiqué.
Un petit pas a été fait récemment pour au moins revenir au statu quo sur les expéditions d’alcool après que l’Alberta a imposé de nouvelles restrictions plus tôt cette année.
En janvier, l’organisme de réglementation des ventes d’alcool de l’Alberta a déclaré qu’il n’accepterait plus de livraisons de vins de la Colombie-Britannique à moins que les établissements vinicoles de la province ne cessent de vendre directement aux consommateurs albertains. La semaine dernière, les provinces ont annoncé qu’elles s’étaient entendues sur une voie qui permettrait la reprise des ventes directes.
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Dans l’ensemble, le rapport classe le Manitoba comme chef de file en matière de commerce interprovincial, tandis que le Québec se classe dernier.
Les entreprises qui souhaitent étendre leurs activités au-delà des frontières canadiennes sont confrontées à plusieurs défis, selon la province ou le territoire, indique la FCEI. Toutes les provinces et le gouvernement fédéral ont mis en œuvre les normes nécessaires en matière de trousses de premiers soins, par exemple, tandis que tous, à l’exception du gouvernement fédéral, l’ont fait pour les gilets de sauvetage.
Les choses deviennent plus inégales dans des catégories comme la certification des conducteurs de camions débutants, avec seulement environ la moitié des provinces qui l’ont fait, tandis qu’en ce qui concerne les codes de construction, la FCEI indique que toutes les provinces y travaillent, mais qu’aucune n’est terminée.
La FCEI recommande aux gouvernements du Canada d’adopter rapidement un accord de reconnaissance mutuelle couvrant l’ensemble des règlements relatifs à la vente ou à l’utilisation de tous les biens et services.
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