Le Tribunal arbitral du sport a validé l’amende de 500 000 euros imposée par l’UEFA au FC Barcelone pour des violations des règles financières. Cette décision souligne une sanction jugée sévère par le TAS, qui pourrait impacter le club au-delà de l’amende. Barcelone avait tenté de comptabiliser des revenus provenant de la vente de droits TV, mais le TAS a refusé, signalant une mise en garde pour d’autres clubs sur les risques de compromettre leur avenir financier.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a validé l’amende imposée par l’UEFA contre le FC Barcelone pour violation des règles financières, un verdict pouvant entraîner des conséquences significatives pour le club tout en servant d’avertissement à d’autres équipes.
Le TAS a ratifié l’amende de 500 000 euros infligée au FC Barcelone, indiquant que, selon lui, ‘dans les circonstances particulières de ce cas, une amende de 500 000 euros est en réalité relativement clémente’. Bien que le montant de l’amende soit maintenu, les répercussions financières pour le FC Barcelone dépassent largement cette somme.
D’autres équipes telles que Chelsea, qui a investi plus de 600 millions d’euros en transferts au cours de la saison 22/23, et Manchester City, faisant face à d’éventuelles sanctions en raison de violations des règles financières, suscitent également des débats. Un podcast portant sur le fair-play financier, ses lacunes et ses implications pour la Bundesliga est également en cours.
Barcelone a tenté de comptabiliser des revenus non conformes selon l’UEFA
Les règles de l’UEFA stipulent que les clubs doivent équilibrer leurs dépenses par rapport à leurs revenus. De plus, seulement une partie de ces revenus—actuellement 80 %, réduite à 70 % à partir du 1er janvier 2025—peut être affectée aux transferts, aux salaires des joueurs et aux frais des agents. Ainsi, les dépenses d’un club sont directement liées à son volume de recettes.
Le TAS a révélé que le FC Barcelone avait déclaré, dans son bilan financier à l’UEFA, de nouveaux revenus d’environ 267 millions d’euros issus de la vente de 10 % de ses droits télévisuels futurs jusqu’en 2047 à l’investisseur ‘Sixth Street’. Le club souhaitait inclure les gains de cette transaction comme des revenus du football, sachant que seuls ces revenus sont pris en compte pour évaluer la conformité aux règlements. Cela aurait permis au club d’élargir significativement ses capacités de recrutement.
La sanction a été prononcée par la Chambre de Contrôle Financier de l’UEFA.
Le TAS adhère à la position de l’UEFA
La Chambre de Contrôle Financier a qualifié l’infraction d’« grave », soulignant que ces revenus ne devaient pas être inscrits comme ‘revenu pertinent’ dans les calculs financiers. ‘Le FC Barcelone était pleinement conscient de ses manquements’, a affirmé l’UEFA lors de la procédure au TAS.
Le FC Barcelone a catégoriquement rejeté les accusations, les qualifiant de ‘simple incohérence comptable’, mais sans succès. En fin de compte, le TAS a validé la décision de l’UEFA.
Un jugement significatif : les clubs doivent éviter de compromettre leur avenir
L’une des principales conclusions est que le TAS et l’UEFA ont catégorisé les revenus de la vente des droits TV de Barcelone comme ‘bénéfice sur la cession d’actifs incorporels’. Selon les règlements, ces bénéfices ne peuvent pas être utilisés pour justifier des dépenses dans le cadre du fair-play financier, comme pour l’acquisition de nouveaux joueurs.
Ces règles existent pour garantir que les clubs ne se retrouvent pas à vendre des actifs futurs pour rectifier des erreurs passées. Par conséquent, ce jugement a également une portée symbolique pour d’autres clubs, tout en soulevant des questions critiques pour le FC Barcelone.
Une décision potentiellement problématique pour le FC Barcelone
Actuellement, le FC Barcelone a également cédé 15 % supplémentaires de ses droits télévisuels à ‘Sixth Street’ pour environ 400 millions d’euros. En outre, la vente de participations dans ‘Barca Studios’, une entité du club dédiée à la création de contenu médiatique, devrait rapporter environ 200 millions d’euros.
Si ces sommes ne peuvent pas être comptabilisées comme des revenus justifiant des dépenses futures, le club pourrait être contraint d’implémenter des mesures d’économie pour éviter de nouvelles sanctions dans le cadre des régulations de l’UEFA.