Cinq mesures de la mise à jour financière visant à faire économiser de l’argent aux Canadiens

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OTTAWA — La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le 21 novembre un énoncé économique de l’automne qui vise à soutenir les Canadiens de la classe moyenne dans un contexte de hausse des prix à la consommation et de renouvellements hypothécaires imminents.

Elle a annoncé de nouvelles dépenses de 168 millions de dollars sur six ans pour des programmes visant à faire économiser de l’argent aux Canadiens.

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Voici ce que le gouvernement propose de faire.

Concurrence et commerce

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Les libéraux ont proposé plusieurs modifications à la Loi sur la concurrence dans le but d’améliorer le choix des consommateurs et de faire baisser les prix.

L’énoncé économique propose une « répression » des prix d’éviction et des « acquisitions meurtrières ».

Les changements législatifs proposés élargiraient également la portée de la loi, de sorte qu’un plus grand nombre de parties privées puissent porter des affaires devant le Tribunal de la concurrence et recevoir un paiement en cas de victoire.

Le gouvernement veut également s’assurer que lorsque le Canada ouvre l’accès à ses marchés à ses partenaires commerciaux, les entreprises canadiennes bénéficient d’un accès similaire à l’étranger.

« À l’avenir, le Canada considérera la réciprocité comme un élément clé de conception de nouvelles politiques, y compris certains crédits d’impôt pour l’investissement dans une économie propre, les marchés publics fédéraux et les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral », a annoncé le gouvernement dans le communiqué.

« Cela inclut l’approvisionnement réciproque pour garantir que les pays qui ne fournissent pas de biens et services canadiens avec un niveau similaire d’accès aux marchés ne bénéficient pas injustement de l’accès aux marchés du Canada. »

Répression des frais indésirables

L’énoncé économique comprenait de nouveaux détails sur les efforts visant à réduire les frais indésirables pour les consommateurs, annoncés dans le budget fédéral du printemps dernier.

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Le gouvernement prévoit de mettre à jour sa réglementation sur la protection des passagers aériens afin de garantir que les enfants de moins de 14 ans puissent s’asseoir gratuitement avec un adulte qui les accompagne.

Et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est invité à étudier les frais d’itinérance internationale pour les téléphones cellulaires, en vue de proposer les prochaines étapes pour réduire ces frais en 2024.

Banque de consommation et charte hypothécaire

Plusieurs nouvelles mesures visent à améliorer l’équité en ce qui concerne l’expérience bancaire des Canadiens, y compris un plan visant à cibler les frais que les institutions facturent en cas de fonds insuffisants sur certains comptes, qui, selon la mise à jour financière, affectent « de manière disproportionnée » les personnes à faible revenu.

Les libéraux avaient précédemment ordonné à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de rendre les comptes bancaires sans frais plus accessibles et de rendre d’autres fonctionnalités moins chères, notamment les transactions de débit supplémentaires, les paiements de factures en ligne et les virements électroniques. La déclaration de l’automne promet une mise à jour de ces efforts au cours des prochains mois.

Pour ceux qui s’inquiètent du renouvellement de leur prêt hypothécaire dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, le gouvernement propose une charte hypothécaire canadienne renouvelée pour aider les gens à conserver leur maison.

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Il vise à fournir des orientations aux institutions financières pour garantir qu’elles offrent un allègement personnalisé et des coûts raisonnables aux emprunteurs.

Le gouvernement affirme que les mesures permettront des prolongations temporaires de l’amortissement pour les titulaires de prêts hypothécaires à risque, ainsi que l’exonération de certains frais et coûts supplémentaires. Les institutions financières seraient également tenues de tendre la main de manière proactive aux emprunteurs vulnérables, et les propriétaires à risque pourraient effectuer des paiements forfaitaires pour éviter un amortissement négatif.

Des services de santé mentale moins chers

Le gouvernement envisage de supprimer les taxes fédérales sur la psychothérapie et le conseil.

L’énoncé économique propose de supprimer la TPS et la TVH sur les services professionnels fournis par les thérapeutes afin de rendre ces services plus abordables et accessibles.

Modifications à l’assurance-emploi

Les parents adoptifs et les travailleurs saisonniers sont également sur le point de bénéficier d’un répit, grâce aux modifications à l’assurance-emploi proposées dans la mise à jour budgétaire de mi-année.

Les parents qui adoptent un enfant se verront offrir une prestation partageable de 15 semaines à compter de cet exercice.

Les parents de substitution seront également admissibles à cette prestation, qui, selon le gouvernement, donnera chaque année plus de temps et de flexibilité à 1 700 familles canadiennes pour s’adapter à leur nouvelle parentalité.

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Le changement devrait coûter 48,1 millions de dollars sur six ans, et 12,6 millions de dollars chaque année par la suite.

Le gouvernement offre également temporairement aux travailleurs saisonniers de 13 régions économiques jusqu’à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi.

Un taux d’emploi plus élevé signifie que certains travailleurs saisonniers dans des secteurs comme la pêche et le tourisme qui dépendent de l’assurance-emploi pendant la basse saison ne sont pas admissibles à autant de semaines d’assurance.

Le soutien supplémentaire pour les travailleurs saisonniers devrait coûter 69,8 millions de dollars sur trois ans et serait disponible pour les demandes établies entre le 10 septembre 2023 et le 7 septembre 2024.

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