Apple paiera 25 millions de dollars d’arriérés de salaire et de sanctions civiles pour régler les allégations selon lesquelles il aurait favorisé les titulaires de visa et aurait fait preuve de discrimination à l’égard des citoyens américains et des résidents permanents lors de son processus d’embauche, a annoncé jeudi le ministère de la Justice dans un communiqué. Il s’agit du montant le plus important que le DOJ ait collecté au titre des dispositions anti-discrimination de la loi sur l’immigration et la nationalité.
Au cœur du problème se trouve un programme fédéral administré par le ministère du Travail et le ministère de la Sécurité intérieure, appelé Programme permanent de certification du travail (PERM). PERM permet aux employeurs américains de demander des visas aux travailleurs étrangers pour devenir des résidents permanents des États-Unis. Dans le cadre du processus PERM, les employeurs sont tenus d’afficher de manière bien visible les postes vacants afin que quiconque puisse y postuler, quel que soit son statut de citoyenneté.
Le DOJ a déclaré qu’Apple avait violé ces règles en n’annonçant pas les postes PERM sur son site Web de recrutement et qu’il avait également rendu plus difficile la candidature des candidats en exigeant l’envoi de candidatures papier par courrier, ce qu’il ne faisait pas pour les postes réguliers non PERM. En conséquence, une enquête du DOJ a révélé qu’Apple avait reçu peu ou pas de candidatures pour ces postes de la part de citoyens américains ou de résidents permanents qui n’ont pas besoin de visa de travail.
Dans le cadre du règlement, Apple paiera 6,75 millions de dollars de sanctions civiles et créera un fonds de 18,25 millions de dollars pour rembourser les victimes de discrimination éligibles, indique le communiqué du DOJ.
Apple n’était pas d’accord avec la caractérisation du DOJ. « Apple emploie fièrement plus de 90 000 personnes aux États-Unis et continue d’investir dans tout le pays, créant ainsi des millions d’emplois », a déclaré un porte-parole de l’entreprise. CNBC. «Lorsque nous avons réalisé que nous n’avions pas suivi involontairement les normes du DOJ, nous avons convenu d’un règlement répondant à leurs préoccupations. Nous avons mis en œuvre un plan de remédiation robuste pour nous conformer aux exigences de diverses agences gouvernementales alors que nous continuons à embaucher des travailleurs américains et à nous développer aux États-Unis.