Appel rejeté, le recours collectif pour abus de bizutage contre la LHJMQ va de l’avant

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MONTRÉAL — La Cour d’appel du Québec a rejeté une contestation de l’autorisation d’un recours collectif alléguant des abus de bizutage au sein de la Ligue de hockey junior des Maritimes du Québec.

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Dans une décision rendue mardi, la juge Sophie Lavallée a déclaré que l’appel de la LHJMQ, des 18 équipes de la ligue et de son organisation faîtière — la Ligue canadienne de hockey — ne répondait pas aux critères stricts nécessaires pour mettre fin au procès.

Le recours collectif a été déposé l’année dernière par Carl Latulippe, une ancienne star du hockey mineur québécois qui a rendu public des abus présumés subis alors qu’il jouait pour deux équipes au milieu des années 1990.

La poursuite autorisée par la Cour supérieure du Québec le 10 avril demande 650 000 $ pour Latulippe en dommages-intérêts, y compris la douleur, la souffrance et l’humiliation, ainsi que la perte de productivité et les frais de thérapie, et demande 15 millions de dollars supplémentaires à partager entre d’autres victimes présumées.

La ligue avait fait appel au motif que le demandeur principal, Latulippe, n’avait aucun lien avec « la quasi-totalité » des équipes visées par la poursuite. La demande d’appel indique que le juge du tribunal inférieur a commis une erreur en concluant que l’affaire devait être entendue sur le fond avant de pouvoir déterminer si toutes les équipes de la ligue étaient solidairement responsables.

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Cependant, Lavallée a déclaré que le juge Jacques Bouchard de la Cour supérieure n’avait commis aucune erreur de droit et que les détails concernant la partie potentiellement responsable des dommages seraient débattus ultérieurement.

Lavallée a écrit dans son jugement qu’en « exerçant la prudence nécessaire, (Bouchard) use de son pouvoir discrétionnaire pour ne pas se prononcer immédiatement sur cette question ». La question de la responsabilité solidaire de la ligue et des autres équipes n’est « pas une pure question de droit » donc « ce n’est pas une erreur au stade de l’autorisation de décider qu’elle sera réglée sur le fond ».

Sont concernés par le recours collectif « tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec » depuis le 1er juillet 1969. La ligue a été rebaptisée Ligue de hockey junior des Maritimes du Québec l’an dernier.

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Latulippe a d’abord rendu public les abus présumés auxquels il aurait été victime lors d’une entrevue avec La Presse de Montréal l’année dernière.

Choix de première ronde des Saguenéens de Chicoutimi lors du repêchage de la LHJMQ en 1994, Latulippe a allégué que pendant le camp d’entraînement, il avait été forcé par des joueurs vétérans à se déshabiller et à se masturber devant ses coéquipiers dans un autobus de l’équipe, au courant des entraîneurs. Il allègue également que des vétérans de l’équipe ont agressé des recrues avec du savon enveloppé dans des serviettes.

Latulippe a quitté l’équipe brièvement après l’incident du bus et est revenu plus tard à la demande de l’entraîneur, mais lorsqu’il a discuté des abus, l’entraîneur lui aurait dit que le bizutage ne durerait qu’un an et aiderait à forger le caractère.

Il a disputé six matchs de saison régulière avec les Saguenéens avant de se joindre aux Voltigeurs de Drummondville, où il affirme avoir été victime d’autres abus.

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