Adam Pankratz : Aller à l’encontre du discours libéral sur le climat a désormais un prix

Avec l’adoption du projet de loi C-59, le gouvernement réglementera les différences idéologiques de la même manière qu’il réglemente les prix trompeurs.

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Les entreprises qui ne respectent pas la ligne gouvernementale sur les changements climatiques devront bientôt le faire, maintenant que le projet de loi C-59 est entré en vigueur. Le projet de loi, qui a reçu la sanction royale en juin, Modification de la Loi sur la concurrence du Canada d’interdire au secteur privé de se livrer à du « greenwashing » — une mesure qui réprime les communications des entreprises de manière intrusive.

Avant l’amendement, la Loi sur la concurrence réglementait marketing trompeur En général, il s’agit par exemple des fausses déclarations et des représentations trompeuses. Le projet de loi C-59 a élargi la portée de la loi pour inclure les représentations au public qui garantissent « les avantages d’un produit pour la protection ou la restauration de l’environnement ou l’atténuation des causes ou des effets environnementaux, sociaux et écologiques des changements climatiques », ainsi que toute représentation concernant l’impact d’une entreprise sur « la protection ou la restauration de l’environnement ou l’atténuation des causes ou des effets environnementaux et écologiques des changements climatiques ».

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Pour les particuliers, les amendes commencent à 750 000 $ et pour les entreprises, ce montant commence à 10 000 000 $. C’est une information qui donne à réfléchir.

De telles sanctions ont toujours existé et les partisans de l’amendement vous diront que ces sanctions, tout comme la loi elle-même, sont conçues pour tenir les entreprises et les particuliers responsables de leurs propos. C’est tout à fait normal. Personne ne veut que les entreprises trompent les Canadiens avec des mensonges, et la Loi sur la concurrence s’attaque à ce problème à juste titre.

Mais il y a un problème. Ces dernières années, les entreprises sont devenues de plus en plus contraintes de démontrer leur impact social et leur responsabilité sociale. Les raisons sont multiples : certaines sont motivées par les clients, d’autres, notamment en matière de climat, par les pouvoirs publics et les militants. Les entreprises sont donc soucieuses de présenter leur impact social et écologique sous un jour aussi positif que possible.

C’est de là que vient l’accusation de « greenwashing » : certaines entreprises exagèrent leurs bonnes actions alors qu’elles ne sont pas si géniales que ça quand on regarde sous le capot. Souligner les cas de « greenwashing » était une façon courante de reprocher aux entreprises de ne pas respecter leurs objectifs sociaux et environnementaux déclarés ou, pour les militants les plus extrêmes, un moyen d’implorer le monde des affaires de faire plus pour l’environnement.

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Avec la mise à jour de la Loi sur la concurrence par le projet de loi C-59 visant à lutter contre l’« écoblanchiment » et les changements climatiques, nous entrons dans un territoire beaucoup plus rocailleux. L’« écoblanchiment » est désormais interdit par la loi. En effet, le gouvernement a placé les différences idéologiques dans la même case que les prix trompeurs, les rendant tout aussi punissables par la loi. Le risque de conséquences imprévues à l’avenir est énorme.

Cet amendement est une attaque évidente contre l’industrie des combustibles fossiles au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre de l’Environnement Stephen Guilbeault sont déterminés à utiliser le temps qu’il leur reste au pouvoir pour entraver et contrecarrer l’industrie la plus productive du Canada, peu importe les coûts. Ils devraient faire attention. Les libéraux ne resteront pas au pouvoir éternellement et créent un précédent qui pourrait nuire aux collectivités qui leur sont chères.

N’oublions pas que les entreprises ne se contentent pas de faire du « greenwashing ». Elles se blanchissent également par tous les moyens possibles pour attirer leurs clients et en tirer profit. Si le « greenwashing » est aujourd’hui soumis à la surveillance du gouvernement, pourquoi les initiatives de DEI d’une entreprise ne le seraient-elles pas demain ? C’est la voie que nous suivons actuellement, et ce n’est pas la bonne.

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Sur de nombreux enjeux sociaux, et notamment sur le changement climatique, les priorités gouvernementales des dix dernières années ont obligé les entreprises à démontrer leur capacité à faire face aux changements climatiques. Certaines de ces initiatives ont été positives. Cependant, des initiatives comme l’objectif du Canada d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, pour lequel le gouvernement actuel n’aura aucune responsabilité, sont extrêmement complexes.

Le gouvernement a créé un climat de peur environnementale auquel les entreprises ont réagi en mettant en avant leurs initiatives en matière de climat. Ayant créé le problème, les libéraux ont décidé que si les entreprises ne parlent pas de leurs initiatives de la bonne manière, elles devraient être punies aussi sévèrement qu’un spécialiste du marketing trompeur.

Même si vous pensez que le changement climatique est la menace existentielle que Guilbeault lui attribue, vous devez également reconnaître que si le gouvernement commence à pénaliser les entreprises et les particuliers pour des communications commerciales qu’il n’apprécie pas, le risque d’abus est vaste et de grande portée. Si vous ne souhaitez pas voir un jour une entreprise se voir imposer une amende pour avoir mal communiqué son engagement en matière de DEI et de fierté, vous ne devriez pas applaudir le projet de loi C-59.

Le seul groupe qui devrait punir une entreprise qui pratique le greenwashing est le consommateur. S’ils ne le font pas, qu’ils laissent les entreprises se laver avec la couleur de leur choix.

National Post

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