Le procès de Markus Braun, ancien dirigeant de Wirecard, pourrait évoluer avec l’abandon de certaines accusations, laissant présager une peine maximale de 15 ans. Les débats se poursuivent à Munich, où les témoignages et les négociations sur des plaidoyers de culpabilité sont en cours. Malgré des propositions de peine réduite pour certains coaccusés, la gravité des actes restants pourrait justifier un verdict sévère. Un jugement est attendu d’ici la fin de l’année, avec des dommages estimés à 500 millions d’euros.
Le procès de l’ancienne direction de Wirecard, qui dure depuis deux ans, pourrait connaître une évolution significative avec l’abandon de certaines accusations par l’accusation. Les experts estiment que cela pourrait indiquer que la peine pour le principal accusé, Markus Braun, pourrait se rapprocher de la peine maximale.
Dans la salle d’audience de Munich, les débats autour de la faillite retentissante de Wirecard, un groupe financier, continuent. Le tribunal et le parquet envisagent de réduire le nombre d’accusations, ce qui semble, à première vue, être une victoire pour Markus Braun. Cependant, les observateurs du procès interprètent cette décision comme le signe d’une peine future sévère : les accusations restantes pourraient déjà conduire à une peine de 10 à 15 ans de réclusion, selon un document émanant du tribunal régional.
Un informateur a déclaré : ‘Pour Braun, cela pourrait très bien se traduire par la peine maximale.’ La semaine prochaine, le parquet prévoit d’annoncer s’il va réduire rétroactivement ses accusations. La défense de Braun a exprimé son désaccord : ‘Nous nous opposons fermement à cette situation,’ a déclaré l’avocate Theres Kraußlach, qui réclame une clarification complète et un acquittement.
Peine maximale de 15 ans en jeu
Le tribunal de Munich doit maintenant décider de la responsabilité pénale des trois accusés. Le juge Markus Födisch a laissé entendre à plusieurs reprises que la culpabilité de Braun pourrait être considérée comme acquise, malgré son déni des accusations. Pour le comptable déchu, Stephan von Erffa, le tribunal a proposé une peine réduite de plus de deux ans et moins de huit ans en échange d’un plaidoyer de culpabilité, une offre qu’il a rejetée, se considérant comme innocent. En revanche, Oliver Bellenhaus, l’ancien représentant de Wirecard à Dubaï, a avoué et espère, en tant que témoin clé, obtenir une réduction significative de sa peine.
Un aspect important que le tribunal doit prendre en compte est le plafond de peine souvent méconnu. Même si toutes les accusations de manipulation de marché, de falsification de bilan, de détournement de fonds et de fraude sont prouvées, la peine totale ne pourra pas dépasser 15 ans, conformément à l’article 54 du code pénal. Un seul cas de fraude peut entraîner jusqu’à dix ans de réclusion, mais pour plusieurs crimes, la peine est toujours limitée.
Un verdict attendu cette année
Le tribunal a souligné qu’il n’était plus nécessaire d’explorer certaines accusations, demandant au parquet de considérer l’abandon de certaines parties du procès. Selon le tribunal, ‘la cessation proposée n’aurait pas un impact significatif compte tenu de la gravité des actes restants.’ Les éléments restants sont jugés suffisants pour justifier un jugement sévère. ‘Pour les actes de détournement de fonds et de fraude, le dommage total anticipé demeure extrêmement élevé.’
Le tribunal a également argumenté que des enquêtes supplémentaires sur des rapports trimestriels falsifiés prolongeraient inutilement le procès. ‘L’influence des accusations sur la peine totale n’est pas proportionnelle à l’effort en temps et en ressources que cela entraîne.’ Si le calendrier reste inchangé, le procès, qui a commencé en décembre 2022, pourrait s’étendre jusqu’en 2026, mais plusieurs sources s’attendent à un verdict avant la fin de l’année.
Les principales accusations portent sur des manœuvres frauduleuses contre un consortium de prêteurs mené par la Commerzbank. En termes juridiques, ‘les accusations retenues, la peine de base serait probablement déterminée par l’acte V.1.c.’ Un expert, qui témoignera devant le tribunal à partir du 5 février, a évalué le dommage à environ 500 millions d’euros, signalant que tout délit de fraude dépassant 50 000 euros est considéré comme grave, ce qui pourrait mener à une peine de dix ans de prison.