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SWIFT CURRENT, Sask. – Un juge de la Saskatchewan a déclaré qu’un emoji peut équivaloir à un accord contractuel et a ordonné à un agriculteur de payer plus de 82 000 $ pour ne pas avoir livré le produit à un acheteur de céréales après avoir répondu à un message texte avec une image de pouce levé.
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La décision de la Cour du Banc du Roi, rendue en juin, a trouvé un emoji pouce levé indiquant que Chris Achter avait accepté un contrat pour livrer du lin à South West Terminal en novembre 2021.
L’acheteur de céréales de l’entreprise avait envoyé une image d’un contrat à Achter par SMS plus tôt dans l’année et l’agriculteur de Swift Current a répondu avec un emoji.
L’agriculteur a fait valoir que l’emoji indiquait seulement qu’il avait reçu le contrat, pas qu’il en acceptait les termes.
Ses avocats ont fait valoir que permettre à un emoji d’agir comme signature pour les contrats ouvrirait les vannes pour les affaires interprétant le sens des images.
Le juge Timothy Keene affirme dans sa décision que les émojis sont la nouvelle réalité de la société canadienne et que les tribunaux doivent relever les nouveaux défis que les images apporteront.