Rupa Subramanya: La démocratie canadienne est morte un peu vendredi après-midi

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Le Canada est-il en train de devenir une autocratie électorale?

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Je pose cette question très sérieusement. On vient d’assister au dernier chapitre de la Loi sur les mesures d’urgence invoqué il y a près d’un an par le premier ministre Justin Trudeau et déclaré légitime vendredi après-midi dans le rapport du commissaire Paul Rouleau qui dirigeait la Commission d’enquête sur l’ordre public.

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N’oublions pas que le rôle et le pouvoir de la commission ont été sévèrement circonscrits dès le départ, comme le prévoit la loi. Même s’il l’avait souhaité, Rouleau n’avait aucune autorité pour commenter la légalité ou l’absence de légalité d’invoquer l’urgence d’une manière qui serait juridiquement contraignante. En d’autres termes, comme le dit Rouleau lui-même, il appartiendra à la Cour fédérale d’interpréter ses conclusions comme elle l’entend, ce qui pourrait inclure de les ignorer. Aucune de ses recommandations ne lie le gouvernement. Après une réponse de relations publiques appropriée déjà entreprise par Trudeau l’après-midi de sa publication, avec des acteurs de soutien au sein du cabinet, des fonctionnaires et d’autres observateurs sycophantes sans aucun doute dans le pipeline au cours des prochains jours, le gouvernement peut tranquillement mettre le rapport sur une étagère pour ramasser la poussière.

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Il est regrettable que le rapport ait largement adhéré au récit officiel du gouvernement et des médias grand public, plus ou moins dans son intégralité. En d’autres termes, le commissaire a accepté la justification du gouvernement selon laquelle il avait des raisons de craindre qu’une urgence à l’ordre public ne survienne en l’absence de mesures draconiennes. À partir de là, il n’y a qu’un pas à franchir pour dire que l’invocation de l’urgence était légitime, du moins au regard des attributions étroites dont jouissait la commission. Mais réfléchissez à cette hypothèse : supposons que le rapport ait conclu que le gouvernement Trudeau n’avait pas atteint le seuil requis pour invoquer une urgence ? Rien de juridiquement conséquent ne se serait produit.

Il est ironique que les élites progressistes canadiennes se tordent les mains face aux tendances antidémocratiques et à la complicité des médias dans la propagation des récits de l’establishment dans d’autres pays, mais ne regardent pas à l’intérieur et applaudissent plutôt le recul démocratique sérieusement problématique chez elles. Les événements de l’année dernière semblent confirmer que celui qui détient l’équilibre des pouvoirs à la Chambre des communes peut à peu près faire ce qu’il veut, même suspendre nos libertés civiles fondamentales, avec peu ou pas de conséquence, confiant que les freins et contrepoids dans notre système , avec une chambre haute non élue avec une faible légitimité démocratique et un système judiciaire largement conforme, ratifiera largement tout ce que fait le gouvernement.

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Pour rendre la situation encore plus folle, le gouvernement Trudeau a en fait perdu le vote populaire lors des deux dernières élections et gouverne avec une minorité, soutenue de l’extérieur par le NPD. En d’autres termes, un gouvernement qui a atteint le pouvoir ultime que n’importe quel gouvernement pouvait détenir – de déclarer une urgence – l’a fait en sachant que non seulement la majorité, mais en fait une pluralité de Canadiens, avaient voté contre lui lors des deux dernières élections.

En lisant entre les lignes du rapport Rouleau, il y a le moindre soupçon de critique de Trudeau, en se référant au tristement célèbre discours dans lequel il a qualifié les manifestants de «petite frange minoritaire» de personnes qui ont des «opinions inacceptables». Le rapport reconnaît que ces remarques ont servi à « dynamiser » les manifestants, tout en évitant de blâmer directement Trudeau pour son rôle central dans la création d’une atmosphère hautement polarisée.

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De plus, Rouleau note spécifiquement que les messages des politiciens, des fonctionnaires et des médias auraient dû être plus « équilibrés » et auraient dû établir « une distinction plus claire » entre les manifestants pacifiques et les autres. Dans le contexte d’un rapport modérément écrit qui disculpe finalement le gouvernement, il s’agit d’une forte critique implicite des politiciens et des médias. Pourtant, malgré cette réprimande, le rapport accepte finalement le récit dominant – avec sa justification intégrée de l’urgence.

La question de savoir si les conclusions de Rouleau sont défendables ou non, compte tenu du mandat dans lequel il a agi, relève des juristes et des constitutionnalistes. Mais ce qui ne fait aucun doute, c’est l’effet corrosif qu’elle aura sur notre démocratie, qui souffre déjà d’une perte de confiance envers nos élus et nos institutions. Ceux qui se sont opposés à l’urgence, qu’ils aient soutenu ou non le Freedom Convoy, vont avoir l’impression, avec une certaine justice, que le rapport valide finalement ce que le gouvernement a fait, et qu’en dehors des urnes, il y a très peu de contrôles et équilibres dans notre système. Le résultat final est de dégrader la légitimité de notre démocratie, et c’est une direction fondamentalement dangereuse à prendre.

Pour le moment cependant, le rapport de la commission est une victoire de relations publiques pour Justin Trudeau, qui reste l’homme de téflon par excellence. La santé de notre politique se porte plutôt moins bien.

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