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OTTAWA — Le comité de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes prévoit lancer une autre étude sur le projet de fusion Rogers-Shaw.
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Le député conservateur Rick Perkins et le député néo-démocrate Brian Masse ont confirmé à La Presse canadienne que le comité prévoyait de se réunir le 25 janvier pour examiner la transaction proposée de 26 milliards de dollars.
Le 24 janvier, la Cour d’appel fédérale entendra l’appel du Bureau de la concurrence d’une décision qui a ouvert la voie à la prise de contrôle de Shaw Communications Inc. par Rogers Communication Inc.
Masse a déclaré à La Presse canadienne que tous les partis politiques avaient convenu de convoquer la réunion du comité.
Les membres du Parlement siégeant au comité avaient déjà examiné la fusion potentielle en mars et recommandé contre la transaction.
Maintenant, ils mèneront une deuxième enquête sur l’accord, qui a depuis changé pour inclure la vente de Freedom Mobile, propriété de Shaw, à Vidéotron Ltd, propriété de Quebecor.
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Perkins a déclaré dans une interview que le Parlement devrait avoir la possibilité d’examiner l’accord tel qu’il se présente actuellement, puisque l’étude menée en mars portait sur une version précédente de la transaction proposée.
Pour aller de l’avant, l’accord doit également encore être approuvé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Et bien que cette décision soit entre les mains du ministre de l’Industrie François-Philippe Champagne, Perkins a déclaré que le comité pouvait fournir « une perspective utile ».
« Nous pouvons examiner cela dans une perspective beaucoup plus large pour savoir si nous pensons ou non que la concurrence est lésée par un accord particulier », a-t-il déclaré.
Champagne a précédemment déclaré qu’il ne permettrait pas à Rogers d’acquérir toutes les licences sans fil de Shaw, suggérant que l’approbation finale de la fusion nécessiterait des concessions, y compris la vente de Freedom.
Le ministre a également indiqué qu’il ne prendra une décision qu’après avoir clarifié le processus judiciaire en cours.