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Le plus haut tribunal de l’Ontario a annulé deux condamnations pour meurtre au premier degré dans le cas d’un homme qui n’avait pas divulgué sa séropositivité à ses partenaires sexuels, bien qu’il demeure un délinquant dangereux.
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L’homme de Hamilton, Johnson Aziga, a été reconnu coupable en 2009 des deux chefs d’accusation de meurtre – considérés comme les premières condamnations du genre au Canada à l’époque – ainsi que de 10 chefs d’agression sexuelle grave et d’un chef de tentative d’agression sexuelle grave.
Le tribunal a par la suite déclaré Aziga délinquant dangereux, ce qui s’accompagne d’une peine d’une durée indéterminée.
Aziga a fait appel de ses déclarations de culpabilité et de sa peine, et dans une décision rendue publique aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a annulé les condamnations pour meurtre et les a remplacées par deux verdicts d’homicide involontaire coupable, et a annulé deux condamnations pour voies de fait graves.
Le ministère public avait admis que les déclarations de culpabilité pour meurtre devaient être annulées en raison de directives erronées au jury données par le juge du procès.
Le panel de trois juges de la Cour d’appel a écrit dans sa décision que la désignation de délinquant dangereux devrait être maintenue et que les peines d’Aziga pour homicide involontaire coupable devraient toujours être à perpétuité en raison de la gravité de ses infractions.