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Le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau a l’intention de saisir 26 millions de dollars américains en actifs sanctionnés de l’oligarque russe Roman Abramovich, le produit de leur confiscation étant utilisé pour aider à reconstruire l’Ukraine et indemniser les victimes de la guerre.
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C’est la première fois que le Canada utilise une loi qui permet la confiscation des actifs sanctionnés par une ordonnance du tribunal. La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré que le pays est le premier du Groupe des Sept à mettre en œuvre cette mesure contre la Russie.
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Les actifs ciblés sont détenus par Granite Capital Holdings Ltd., une société détenue par Abramovich, selon un communiqué de presse publié lundi par le ministère des Affaires étrangères.
Joly devra maintenant présenter une demande au tribunal pour confisquer l’actif de façon permanente au gouvernement fédéral.
« En cas de confiscation, les bénéfices générés pourront être utilisés pour la reconstruction de l’Ukraine et l’indemnisation des victimes de l’invasion illégale et injustifiable du régime Poutine », a déclaré le gouvernement dans le communiqué.